La possession d’un titre de propriété pour les terres domaniales devrait être une obligation pour les communes, ont souhaité les Honorables Députés à l’occasion de la séance plénière du jeudi 09 janvier 2025 consacrée aux questions orales avec débat adressées au Ministre en charge de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique, l’Honorable Martin Niteretse. Ces questions ont suivi la restitution du rapport d’analyse du rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par trois (3) communes, en l’occurrence Gitega, Giheta et Ndava.
Force a été, pour les Honorables Députés, de constater que beaucoup de recommandations de la Cour des comptes n’ont pas été mises en œuvre. Et de proposer à l’inspection provinciale d’effectuer des descentes mensuelles dans les communes. Pour eux, l’Administrateur communal, qui est d’office impliqué dans la gestion de la commune, est surchargé par beaucoup de travaux.
A ce propos, le Ministre de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique a tranquillisé. L’inspection provinciale est à l’œuvre et demande qu’une copie du rapport de la Cour des comptes soit réservée au ministère ayant en charge le développement communautaire pour qu’une inspection dudit ministère fasse un suivi régulier de la mise en œuvre des recommandations formulées.
Il a profité de l’occasion pour porter à la connaissance des Députés que les taux de suivi de mise en œuvre des recommandations à sa disposition sont plus d’actualité que ceux fournis par la Cour des comptes. D’après cette dernière, les taux de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes sont respectivement de 63%, 46,15% et 47,6% pour les communes de Gitega, Giheta et Ndava. Mais au niveau du Ministère, on enregistre 63% pour la commune de Gitega, 76,14 % pour Giheta et 59,52% pour Ndava.
Quant au cahier de charges pluriel de l’Administrateur communal, le Ministre a indiqué que l’autorité communale sera désormais épaulé par des directeurs de départements. En outre, l’Administrateur communal va travailler en étroite collaboration avec le Conseil communal.
L’envoyé du Gouvernement a aussi fait une mise au point au sujet du classement des communes. Dorénavant les critères se baseront plus sur les secteurs de croissance de la commune que sur l’aspect administratif.
Par ailleurs, le nouveau découpage administratif résolvera certains défis du moment qu’il privilégiera le développement harmonieux des communes. A titre illustratif, le Président de l’Assemblée nationale a démontré combien l’agropastoralisme que le Gouvernement a pris comme le moteur du développement, sera aisé. Pour ce faire, les terres domaniales et les propriétés individuelles devraient être recensées en vue de l’obtention des titres de propriété. Ces secteurs de production seront appuyés par les mines.
Le Très Honorable Gelase Daniel Ndabirabe a attiré une attention particulière à la nouvelle province de Buhumuza qui se distingue par l’immensité de ses terres domaniales. Des spéculateurs se livrent alors à la course pour l’achat de ces domaines. Et de révéler une balise: celle de faire signer un document à un acheteur pour qu’il accepte d’ores et déjà de se rallier à la politique du Gouvernement. Le Président de l’Assemblée nationale fondait en effet son espoir sur l’installation d’au moins deux agropoles dans cette nouvelle province.
Le représentant du Gouvernement et les Députés en séance plénière ont convergé sur l’importance de la diversification des mécanismes de suivi des communes, dont le ministère de tutelle, la Cour des comptes et l’inspection communale.
