La justice transitionnelle, issue du dialogue politique en réponse aux crimes contre l’humanité qu’a connus le pays, est une justice qui recherche des solutions innovantes axées sur la réconciliation nationale. Elle vise à découvrir la vérité si longtemps cachée et à affronter le passé pour mettre fin aux causes des violations massives des droits de l’homme.
Ces éclaircissements ont été apportés par l’Ambassadeur Pierre Ndayicariye lors d’un atelier d’échanges sur le projet de loi portant réorganisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR), organisé du 13 au 14 mars 2023 par la commission permanente chargée de la justice et des droits de la personne humaine au sein de l’Assemblée nationale. Cet atelier avait pour but de comprendre le contenu du projet de loi et de l’analyser efficacement.
Force a été de constater que la justice classique, celle des Cours et Tribunaux, n’a pas pu rendre justice aux victimes des violations massives du passé, a poursuivi le Président de la CVR. C’était, en fait, le devoir des autorités de l’époque, mais malheureusement, ces actes ignobles ont été commis sous leurs yeux. De telles atrocités n’auraient pas eu lieu sans la complicité des autorités, a-t-il indiqué en illustrant certains cas déjà étudiés par cette commission.
Par ailleurs, a ajouté l’Ambassadeur Pierre Claver Ndayicariye, la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB) a cherché à rendre justice aux victimes. Néanmoins, a-t-il regretté, les lacunes résidaient dans le fait qu’elle enquêtait et était en même temps juge. La CVR, quant à elle, ne pouvait pas accomplir ses missions efficacement car il y avait une autre commission, la CNTB, qui agissait en parallèle sur terrain et qui touchait également les affaires relevant de la compétence de la CVR.
Le problème est maintenant résolu, s’est-il réjouit. Dans ledit projet de loi en cours de modification, a-t-il-expliqué, en plus des missions de la Commission Vérité et Réconciliation, s’ajoutent certaines missions de la CNTB, notamment le domaine des terres et autres biens qui ont été arrachés à leurs propriétaires lors de la crise. Les dossiers pendants de la CNTB seront également traités par la CVR. Cependant, a-t-il averti, la méthodologie diffère. La CVR utilisera une approche de dialogue entre toutes les parties prenantes pour découvrir la vérité et trouver une solution à l’amiable dans le but de favoriser la réconciliation nationale dans un pays qui sort d’une période de conflits ou de régimes dictatoriaux.
Le Président de la CVR du Burundi exhorte le Gouvernement à lui fournir des moyens financiers et du personnel compétent à la hauteur de la lourdeur de sa mission.
Il sollicite également le Parlement à appuyer la commission dans ses missions et à s’assurer de la mise en application des recommandations émises dans ses rapports.
