« Le détournement des deniers publics est un mal nuisible à la nation entière ». C’est la réponse du ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité publique aux Députés qui s’étonnait de ce seul chef d’accusation à la base du limogeage en cascade des administrateurs communaux. Le Ministre, Honorable Martin Niteretse, qui s’exprimait au cours de la séance plénière de Mercredi 20 septembre 2023 consacrée aux questions orales avec débat, a aussi affirmé que le limogeage est une façon de protéger ces administrateurs communaux en renforçant ainsi la crédibilité de l’Etat auprès du peuple. Le détournement des deniers publics, a-t-il déploré, est aussi un signe éloquent de la perte du sens de la dignité. Et d’illustrer ses propos par le cas du marché de Ruvumera à Buyenzi où l’enquête a révélé une personne ayant une parcelle de pouvoir avait en sa possession 60 stands.
Sur le même sujet du limogeage des administrateurs communaux, la plénière a exprimé son inquiétude quant au blocage du développement de la commune quand on sait que les administrateurs communaux par intérim ne jouissent pas de plein pouvoir.
Le Ministre Martin Niteretse a jeté la balle aux communes concernées. Mais il a quand même indiqué que dans certains coins le remplacement de l’administrateur déchu s’opère dans un laps de temps.
L’abus de pouvoir de certains administrateurs communaux se matérialise par l’emprisonnement arbitraire, ont souligné les Députés comme pour allonger la liste des écarts de ces administratifs.
Pour l’envoyé du Gouvernement, l’emprisonnement arbitraire résulte souvent d’une enquête mal menée.
Concernant les pylônes des compagnies de la téléphonie mobile qui jouissaient de l’exonération en violation de la loi, le Ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la sécurité publique a rassuré que les choses sont rentrées dans l’ordre. Un compte a été ouvert à la banque centrale. Les paiements des arriérés alimentent régulièrement le compte qui sera débloqué quand la situation se sera normalisée pour ériger un édifice mémorable.
Des chevauchements s’observent entre la loi communale et la loi budgétaire, ont annoncé les Députés qui sollicitent un terrain d’entente. La loi relative aux fiscalités communales en cours d’élaboration viendra redresser la situation, a tranquillisé le Représentant du Gouvernement. La digitalisation est un moyen de gonfler les recettes fiscales puisque les comptables communaux ne seront pas en contact avec les taxes et impôts collectés. La digitalisation est aussi une voie de sortie des dépenses communales relatives aux papiers qui sont en quelque sorte budgétivores.
Les questions orales avec débat ont été formulées à la suite du rapport définition d’audit de performance de la commune Giheta, rapport élaboré par la Cour des comptes qu’il l’a remis à l’Assemblée nationale.
Saisie au fond, la commission permanente des comptes publics et des finances, des affaires économiques et de la planification a indiqué que la Cour des comptes a audité la performance dans le recouvrement des prêts accordés aux coopératives collinaires pour l’exercice budgétaire 2019-2020. Ainsi, sur 310 000 000 BIF accordés aux 31 sociétés coopératives collinaires, 11 sociétés coopératives collinaires avaient déjà remboursé au moment de l’audit un montant de 17 884 800 BIF, soit 5,7%. Il restait à recouvrer 292 115 200 BIF, soit 94,2%.
