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Analyse et adoption du projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat, exercice 2023-2024

9.03

L’inscription simultanée aux rôles et cours à l’Université du Burundi pour les lauréats de deux promotions successives compte parmi les innovations du projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat, exercice 2023-2024 qui a été analysé et adopté à l’unanimité au cours de la séance plénière de lundi 12 juin 2023.

Selon le ministre des finances du budget et de la planification économique, le projet de budget 2023-2024 a été préparé dans un contexte particulier de mise en œuvre des réformes en matière de gestion des finances publiques visant la migration de budget moyen vers le budget en mode programme introduit par la loi organique révisée relative aux finances publiques du 20 juin 2022. Il vient, a renchéri Monsieur Audace Niyonzima, relever les défis existants dans le système budgétaire traditionnel actuel (budget des moyens) notamment : les enveloppes budgétaires étaient allouées forfaitairement sans une planification préalable des programmes de développement ou des activités. La consommation du budget était faite sans tenir compte des résultats à atteindre, les gestionnaires des crédits se préoccupaient de la consommation des crédits budgétaires au détriment de la maximisation des résultats avec les ressources disponibles ; l’évaluation physique des réalisations était difficile à faire d’un Projet Annuel de Performance (PAP) indiquant les indicateurs de mesure de performance ;
des demandes de réaménagement des crédits budgétaires étaient fréquentes et par manque de planification axée sur les résultats, certains crédits budgétaires tombaient en annulation, ce qui occasionnait le retard dans l’exécution des projets de développement.

À entendre les interventions des uns et des autres, force a été de constater que la plénière considère le déficit comme une bête noire, ce qui a d’ailleurs poussé le Président de l’Assemblée nationale à faire une mise au point. Tous les pays qui ont même déjà décollé contractent des dettes. Ces dettes ne sont pas mauvaises. Seulement il faut les utiliser à bon escient. A l’instar des recettes que l’on gère en bon père de famille, on doit aussi prendre des stratégies pour user des dettes.

Une autre méthode qui tient une place de choix en matière de financement du déficit est l’organisation de la population. Si la population se met à l’œuvre, la production s’accroît, ce qui génère des recettes.

Le Très Honorable Gelase Daniel Ndabirabe a aussi jugé d’extravertis ceux qui mesurent la valeur de la monnaie locale au dollar américain. Ils croient que le développement du pays sera l’œuvre des étrangers. C’est plutôt le produit intérieur brut qui renforce la valeur de la monnaie locale.

Pour le Numéro deux burundais, cette croissance de production dissipe l’inquiétude des députés qui jugent que les ménages seraient surchargés par les impôts qui les enfoncent dans la pauvreté. Une autre voie de sortie serait de diversifier les impôts. A titre exemplatif, sous les autres cieux, les poids lourds qui endommagent les routes paient un taux d’imposition. En outre, une lueur d’espoir se dessine déjà à l’horizon avec le code minier qui sera bientôt adopté par le Parlement avant d’être promulgué par Son Excellence le Président de la République. L’assiette fiscale se verra renflouée. La téléphonie mobile apportera aussi sa part dans cette rubrique.

D’une manière générale, le Très Honorable Gelase Daniel Ndabirabe a conclu que la lutte contre la pauvreté est un combat à mener sur tous les fronts. Dans tous les cas, un changement de mentalité est impératif.

L’éducation est la clé du développement, dit-on. La plénière a fait un clin d’oeil à l’envoyé du gouvernement sur la place prépondérante des secteurs de l’éducation et de la santé dans le développement d’un pays, alors que le budget y alloué est minime. Et le Président de l’Assemblée nationale de compléter que dans les autres pays, chaque ministère est relié à un centre de recherche qui génère des recettes, histoire de démontrer que la recherche est le nœud du développement. Les ministères, a-t-il expliqué, sont des centres d’expérimentation. Mais au Burundi, les sectoriels cumulent à la fois les fonctions de conception, de mise en œuvre et de suivi-évaluation. Normalement, il devrait y avoir des mécanismes dévolus à chaque niveau. Il a alors proposé de se pencher sur cette question au cours de l’exercice budgétaire prochain.

Néanmoins, dans le secteur de la santé, le Ministre Audace Niyonzima a fait la part des choses. Le budget alloué au ministère de la santé publique est aussi appuyé par l’apport des partenaires au développement.

Le budget programme est certes élaboré. Mais la plénière doute de sa mise en œuvre. Hormis le tâtonnement des praticiens, le processus secouera à coup sûr les lois en vigueur, ce qui nécessitera la mise sur pied des textes d’application dans les meilleurs délais.

Tout le paquet en matière d’accompagnement est déjà prêt, a rassuré l’envoyé du gouvernement pour qui les formations pour les techniciens et surtout le noyau sont déjà fixées. En outre la retraite gouvernementale prochaine aura pour menu le budget programme. Quant aux textes d’application, ils sont en cours d’élaboration.

L’enveloppe globale du projet de budget se présente comme suit :

Les recettes et dons passent de 2 194,8 milliards de BIF en 2022-2023 à 3 224,07 milliards de BIF en 2023-2024 soit une augmentation de 46,9%. Les recettes intérieures (fiscales et non fiscales) hors exonérations en 2023-2024 sont estimées à 1 929,3 milliards de BIF contre 1 769 milliards de BIF en 2022-2023, soit une augmentation de 9,05% ;

Les dépenses totales passent de 2 392,3 milliards de BIF en 2022-2023 à 3 952,9 milliards de BIF pour l’exercice 2023-2024, soit un accroissement de 65, 23% ;

Le déficit global du budget général 2023-2024 s’élève à 728,9 milliards de BIF contre 194,4 milliards de BIF en 2022-2023.

 

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