Le gouvernement du Burundi fait sien chaque projet financé par la Banque mondiale sous forme des appuis projets et dons. C’est en substance ce qu’a déclaré le ministre des finances, du budget et de la planification économique en marge de l’analyse du projet de loi N°1/…du…/…/2023 portant augmentation du capital de la République du Burundi dans la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et dans la Société Financière et Internationale (SFI) qui a été au final adopté à l’unanimité par les députés présents à la séance plénière de mardi 04 avril 2023. Monsieur Audace Niyonzima réagissait à propos d’une intervention qui relevait le faible taux de consommation des appuis de la Banque mondiale. Pour l’envoyé du gouvernement, certains agents traînent les pieds en matière d’exécution de ces projets, histoire de prolonger leur durée. Et de promettre de rectifier le tir en passant au peigne fin ceux qui s’adonnent à cette pratique.
Au sujet du projet de loi sous analyse, a-t-il informé, le Burundi a choisi de souscrire 106 parts supplémentaires au capital social de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement qui ont été attribuées par la Résolution n° 663 du Conseil des Gouverneurs intitulée “Augmentation générale du capital 2018” (la “Résolution portant sur l’AGC”) et 123 parts supplémentaires au capital social de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement qui ont été attribuées par la Résolution n° 664 du Conseil des Gouverneurs, intitulée ” Augmentation sélective du capital 2018 (la “Résolution portant sur l’ASC”).
Les résolutions n° 663 et 664 de la BIRD distinguent le coût total des parts à souscrire et le montant à libérer (payable).
Le montant payable est de 20% avant le cinquième anniversaire d’adoption (le 1er octobre 2023). L’autre montant représentant 80% est appelable à travers d’autres résolutions ultérieures.
Le montant à souscrire, a-t-il détaillé, est de 12 787 310 USD pour l’AGC tandis que pour l’ASC, le montant à souscrire est de 14 838 105 USD ; mais le montant à libérer pour la BIRD est de 2 557 462,20 USD et pour l’ASC, il s’élève à 890 286,30 USD.
Pour la SFI, la résolution n° 271 exige la souscription et le paiement de 1 030 actions correspondant à 1 030 000 USD tandis que la résolution n° 272 exige la souscription et la libération de 508 actions correspondant à 508 000 USD.
Les montants à libérer, a-t-il précisé, ne seront pas payés en une seule tranche. Ils seront échelonnés jusqu’en 2025. Le montant prévu pour la 1ère tranche est de 1 030 000 USD à payer au plus tard le 15 avril 2023. La ligne budgétaire y relative, a-t-il insisté, n’étant pas prévue, le montant sera payé, une fois autorisé, en combinant les reliquats des lignes budgétaires qui ne sont pas déficitaires.
Pendant que l’AGC, a-t-il différencié, répartit l’augmentation du capital de manière proportionnelle selon la dernière souscription pour chaque actionnaire, l’ASC est réservée à certains actionnaires ou groupes d’actionnaires spécifiques.
Une particularité de taille pour ce projet de loi sous étude, il ne s’agit pas d’un accord de dons ou de prêts signé entre un représentant du gouvernement et un partenaire au développement du pays. Il s’agit plutôt d’un acte d’engagement pour le pays à libérer les actions au titre de l’AGC et l’ASC dans la BIRD et dans la SFI.
