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Analyse et adoption du Projet de loi portant Ratification de la Charte sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration

Le Bureau de l’Assemblée Nationale en train de voter

Le projet de loi portant ratification de la Charte sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration a été adopté à l’unanimité (84 voix sur 84 dont 7 procurations) par les honorables députés réunis en séance plénière du jeudi 27 mars 2014.

Honorable Annonciate Sendazirasa, ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale

Expliquant l’exposé des motifs, la ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale a d’abord souligné que l’innovation se trouve dans le titre même du projet de loi. En effet, a enchaîné l’honorable Annonciate Sendazirasa, ce projet de loi vient en remplacement de la Charte Africaine de la Fonction Publique qui traitait de façon biaisée les fonctions de l’Etat. Elle a cité l’exemple des parlementaires et des agents de l’administration publique qui ne s’y retrouvaient pas.

La charte Africaine de la Fonction Publique qui était un peu confondu avec le Statut Général de la Fonction Publique était de nos jours devenue caduque face à la modernisation de l’administration publique, a poursuivi l’envoyée du Gouvernement avant d’ajouter que le projet de loi tiendra en compte du recrutement des gens marginalisés comme les minorités ethniques et les personnes handicapées.

Même si les honorables députés se sont réjouis du fait que le Burundi soit parmi les premiers pays dans le processus de la mise en œuvre de cette Charte qu’ils jugent impeccable et qu’ils ont félicité le Gouvernement d’être dans la Conférence Africaine des Ministres de la Fonction Publique, ils n’ont pas manqué de le conseiller de joindre l’acte à la parole malgré les moyens financiers limités.

La ministre ayant la Fonction Publique dans ses attributions a également éclairé les honorables députés à propos de l’harmonisation des salaires qui ne peut pas se faire dans l’immédiat. C’est un processus qui sera atteint après l’étape de classification des emplois, a-t-elle renchéri.

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