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Lois promulguées en 2018

Loi n°1/01 du 6 janvier 2018 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don N° 2000001940 pour le financement du Projet d’Appui à l’Inclusion Financière Agricole et Rurale

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Lois promulguées en 2017

Loi n°1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi n°1/011 du 23 juin 1999 portant modification du Décret-loi n°1/033 du 22 août 1990 portant cadre général de la

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Lois promulguées en 2016

Loi n°1/02 du 03 mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale au Burundi ; Loi n°1/03 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique ; Loi n°1/04

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Lois promulguées en 2015

Loi n°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce ; Loi n°1/03 du 19 janvier 2015 portant ratification par la

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Lois promulguées en 2014

Loi n°1/03 du 7 janvier 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord Bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie et

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Lois promulguées en 2013

Lois n°1/01 du 09 Janvier 2013 portant amendement de l’article 61 de la loi n°1/14 du 28 Août 2009 portant régime des armes légères et de petit calibre Loi n°1/02

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