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Session ordinaire d’août 2022

Mardi le 06 septembre 2022 notes de la Cour des Comptes sur les rapports : d’audit de performances de la Commune Matongo ; d’audit de performances de la Commune Kirundo ; d’audit de

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Session ordinaire d’avril 2022

Mercredi le 01 juin 2022 projet de loi portant modification de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses  :Commission saisie au fond : Commission de la

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Session ordinaire de décembre 2021

Lundi le 17 janvier 2022 Projet de loi portant modification de la Loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisation, instruction, conditions de service et fonctionnement de la

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Session ordinaire d’août 2021

Jeudi le 07 octobre 2021 Projet de loi organique portant missions, compositions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Sécurité :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de

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Session ordinaire d’avril 2021

Mardi le 25 mai 2021 Projet de loi portant ratification de l’accord de financement du Projet d’Appui au Développement Durable des Chaînes de Valeur de l’Agriculture et de l’Elevage au

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