
Adoption des amendements et présentation du rapport de mission par l’Honorable 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale s’est réunie en sa séance plénière du mardi 8 avril 2025 pour analyser et adopter les amendements du Sénat relatifs au projet de loi n°1/… du…/…/2025 portant modifications