Session ordinaire d’août 2021
Jeudi le 07 octobre 2021 Projet de loi organique portant missions, compositions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Sécurité :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de […]
CategoriesAnalyse et adoption en plénièreAnalyse et adoption des amendements du Sénat sur le « Projet de loi portant révision de la loi n֯1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes »
Mardi 5 octobre 2021, l’Assemblée nationale a analysé et adopté à l’unanimité les amendements du Sénat relatifs au « Projet de loi portant révision de la loi n֯1/11 du 14 juillet […]
CategoriesAnalyse et adoption en plénièreAnalyse et adoption des amendements du Sénat relatifs au projet de loi portant organisation du service diplomatique de la République du Burundi.
Jeudi 07 octobre 2021, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité les amendements du Sénat relatifs au projet de loi portant organisation du service diplomatique de la République du Burundi.Néanmoins, le […]
CategoriesAnalyse et adoption en plénièreAnalyse et adoption des amendements du Sénat sur le projet de loi portant règlement des migrations au Burundi
L’analyse et l’adoption des amendements du Sénat sur le projet de loi portant règlement des migrations au Burundi ont fait l’objet de la séance plénière de mercredi 6 octobre 2021. […]
CategoriesAnalyse et adoption en plénièreAnalyse et adoption du projet de loi portant révision de la loi n⸰1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes
Jeudi 09 septembre 2021, les Députés ont analysé et adopté à l’unanimité le projet de loi portant révision de la loi n⸰1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et […]