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Analyse et adoption du Projet de Loi portant Révision d’un Décret-loi n°1/41 du 9 juillet 1993 portant Définition des Opérations de Crédit-Bail et Dispositions Applicables au Contrat de Crédit-Bail et Règlement des Conditions d’Exercice de ces Activités

Voté à l’unanimité, le Projet de Loi portant Révision du Décret-Loi N°1/41 du 9 Juillet portant Définition des Opérations de Crédit-Bail et Dispositions Applicables au Contrat de Crédit-Bail et Règlementation […]