session ordinaire d’avril 2025
Calendrier des activités du 28 avril au 12 mai 2025; Calendrier des activités du 14 au 28 avril 2025; Calendrier des activités du 1er au 14 avril 2025.
Lois promulguées en 2025
Loi n°1/01 du 27 janvier 2025 portant ratification par la République du Burundi des protocoles portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale, établis lors de la 39ème […]
Session ordinaire de décembre 2024
Calendrier des activités du 24 au 28 février 2025, amendé le 26/02/2025; Calendrier des activités du 24 au 28 février 2025; Calendrier des activités du 10 au 24 février 2025, […]
Session ordinaire de décembre 2024
Mercredi le 04 décembre 2024 Projet de loi organique portant modification de la loi organique n°1/21 du 03 aout 2019 régissant la Cour suprême :Commission saisie au fond : Commission […]
Session ordinaire d’août 2024
Calendrier des activités du 25 au 31 octobre 2024; Calendrier des activités du 15 au 25 octobre 2024; Calendrier des activités du 30 septembre au 14 octobre 2024, amendé le […]