Assemblée Nationale du Burundi

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Session ordinaire de décembre 2023

Mercredi le 03 janvier 2024 Projet de loi règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2022-2023  :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ; Rapport annuel d’exécution du Budget de l’Etat, exercice 2022-2023  :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques […]

Session ordinaire d’août 2023

Mardi le 24 octobre 2023 rapport d’audit de la capacité de gestion budgétaire du ministère de l’hydraulique, de l’énergie et des mines :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ; rapport d’audit de la capacité de gestion budgétaire du ministère des infrastructures, d’équipement et des logements […]

Session ordinaire d’avril 2023

Mardi le 18 avril 2023 projet de loi portant révision du statut de la profession d’Avocat :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ; projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur la suppression de visas au profit des détenteurs de passeports diplomatiques et de service entre […]

Session ordinaire de décembre 2022

Lundi le 05 décembre 2022 projet de loi organique portant modification de la loi n°1/08 du 14 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ; projet de loi portant révision du code de procédure civile :Commission saisie au fond : […]

Session ordinaire d’août 2022

Mardi le 06 septembre 2022 notes de la Cour des Comptes sur les rapports : d’audit de performances de la Commune Matongo ; d’audit de performances de la Commune Kirundo ; d’audit de performances de la Commune Muyinga ; d’audit de performances de la Commune Ngozi ; d’audit de performances de la Commune Kayanza :Commission saisie au fond : Commission des Comptes […]