Analyse et adoption du projet de loi portant Adhésion par la République du Burundi à la Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques

« Le Burundi dispose d’une législation appropriée pour assurer la protection des droits de propriété intellectuelle. » Ce sont les propos du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, Monsieur Adolphe Rukenkanya qui s’exprimait devant les honorables Députés, jeudi 5 mars 2015, au cours de la séance plénière consacrée à l’analyse et adoption du projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Malgré la volonté du Gouvernement de mettre sur pied des instruments juridiques et des institutions pour assurer la protection des droits des créateurs sur le sol burundais et à l’extérieur, la non adhésion aux conventions et traités reste une barrière à la protection effective et efficace contre le piratage et le commerce illégal des produits artistiques burundais, a-t-il expliqué avant de démontrer les avantages que le pays tirerait en adhérant à la Convention de Berne.
Il a cité notamment le renforcement de la protection des droits de l’homme, le renforcement du climat des affaires, le maintien et l’encouragement des talents dans le domaine littéraire et artistique, l’encouragement à la création d’industries culturelles, la facilitation du rapatriement des intérêts et des droits des créateurs burundais, le renforcement de bonnes relations internationales surtout en matière culturelle et commerciale et l’acquisition des droits et avantages dont bénéficient les autres pays de l’Union de Berne.
Les Honorables députés ont demandé quelques exemples d’œuvres littéraires et artistiques que le ministère protège ici au Burundi.

Selon l’envoyé du Gouvernement, en vertu de la loi sur le droit d’auteur au Burundi, les œuvres protégées sont les œuvres littéraires et artistiques comme les livres, brochures ou autres écrits, y compris les programmes d’ordinateur, les conférences, allocutions, sermons et d’autres écrits de même nature, les œuvres dramatiques et dramatico-musicales, les œuvres chorégraphiques, audiovisuelles, de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, photographiques, les arts plastiques, les arts appliqués, les illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis, etc.

Vous saurez que la première Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques date de 1886 et que sa dernière version est de 1979 quand elle a pris l’appellation de l’Union de Berne.