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Analyse et adoption du projet de loi portant Fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2015

Tabu Abdallah Manirakiza, Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique

Lundi 22 décembre 2014, l’Assemblée Nationale a analysé et adopté le projet de loi portant Fixation du Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2015. Le projet de loi en question a été voté à 94 voix POUR, 2 ABSTENTIONS et 1 voix CONTRE.

Les ressources du Budget Général de l’Etat (y compris les dons) passent de 1.382,7 milliards de FBU en 2014 à 1.423,5 milliards de FBU en 2015, soit une augmentation de 3.0% au moment où les charges passent de 1.442.2 milliards de FBU du budget 2014 à 1.541.9 milliards de FBU dans le projet de budget pour l’exercice 2015, soit un accroissement de 6.9%. Telles sont les hypothèses de projection de la Loi de Finances pour l’exercice 2015.

Dans son exposé des motifs, le ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique, Tabu Abdallah Manirakiza, a indiqué que le projet de budget 2015 arrive dans un contexte politique particulier où le pays s’approche de la fin de l’actuelle législature et de l’organisation des élections. Le coût estimatif des élections tourne autour de 32 millions de dollars américains financé d’une part par le Gouvernement du Burundi pour un montant oscillant autour de 10 millions de dollars, soit 15 milliards de FBU et les partenaires techniques et financiers d’autre part avec un montant de 22 millions de dollars américains.

L’Honorable Tabu Abdallah Manirakiza a ajouté que la politique budgétaire qui sera menée consistera à la poursuite de la mise en œuvre effective des réformes déjà engagées pour accroître le recouvrement des ressources internes. C’est dans cette optique, a-t-il renchéri, que l’OBR s’attèlera à l élargissement de l’assiette fiscale, à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, au renforcement du recouvrement des arriérés et à la maîtrise des exonérations.

Au niveau des dépenses, le représentant du Gouvernement a fait savoir que les principales mesures d’économie prévues dans le budget 2015 sont essentiellement le gel du recrutement au niveau de la Fonction Publique, sauf dans les secteurs sociaux prioritaires comme l’Education Nationale et la Santé Publique, la mise à la retraite des fonctionnaires civils, militaires et policiers ayant atteint l’âge légal de la retraite, la compression des dépenses liées au fonctionnement au profil des dépenses d’investissement, notamment les frais de mission et les dépenses relatives au charroi de l’Etat grâce à la réforme du secteur déjà menée, le montant des annales est de 8.5 milliards de FBU.

A propos des dépenses d’investissements, le ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique a énuméré les secteurs ayant bénéficié d’augmentations de crédits budgétaires. D’abord, le secteur de l’Agriculture et l’Elevage a un crédit de 184.4 milliards de FBU en 2015 contre 171.0 milliards de FBU en 2014, soit une augmentation de 7.8%. Ainsi le budget réservé au secteur de l’Agriculture sera porté à 11.3% du budget global de l’Etat 2015. Ensuite le secteur de l’Energie a un crédit total de 121.8 milliards de FBU en 2015 contre 88.3 milliards de FBU en 2014, soit une augmentation de 37.9%. Puis le secteur de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme dont les principales allocations budgétaires concernent l’étude d’aménagement des rivières et ravins : 446.3 millions de FBU, le programme national de reboisement : 250 millions de FBU, la protection de la rivière Nyabagere : 300 millions de FBU. Enfin, le secteur des Infrastructures avec comme priorités l’augmentation de l’offre et la qualité des infrastructures dans le domaine du transport.

Les principaux projets retenus sont la construction de la route Bubanza-Ndora pour un montant de 100.0 millions de FBU, la construction de la route Mabanda-Mugina pour un montant de 349.9 millions de FBU, la construction de la route Gitega-Ngozi pour un montant de 300.0 millions de FBU ; la construction de la route Makebuko-Ruyigi pour un montant de 450 millions de FBU, la construction de la route Nyakararo-Mwaro-Gitega pour un montant de 450 millions de FBU et la réhabilitation de la Route Nationale n°1 pour un montant de 525.5 millions de FBU.

Vue partielle des Honorables Députés en plein vote

Les recettes AMISON ont intéressé également les Honorables Députés. En effet, en 2012 et 2013, les prévisions des recettes AMISON étaient respectivement de 26.5 et 29.5 milliards de FBU et les réalisations enregistrées respectivement de 14 milliards et 2.451.649.921 FBU. Mais le montant prévu au budget 2014 et dans le projet 2015 n’est que de 3 milliards, ce qui les a étonnés.

Selon l’envoyé du Gouvernement, lors des prévisions budgétaires, il se base sur les réalisations des années précédentes. Or, la révision budgétaire de l’année 2012 a été due à une mauvaise estimation des recettes de l’AMISON qui n’a pas tenu compte des charges inhérentes à l’entretien. Comme les représentants du peuple sont restés sur leur soif, l’Honorable Tabu Abdallah Manirakiza les a conseillés de s’adresser directement aux ministres concernés par cette question pertinente qui engage non seulement le pays mais aussi l’Union Africaine et l’ONU.

Les Honorables Députés ont demandé pourquoi le jet présidentiel en route n’est enregistré dans aucune rubrique alors qu’il devrait figurer quelque part quand bien même il serait un don. Le ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique a répondu que ce jet présidentiel n’a pas d’impact sur le budget.

A la question de savoir pourquoi le bas peuple n’a pas encore savouré les effets de la baisse du prix du carburant, le ministre Tabu Abdallah Manirakiza a fait savoir que la revue en baisse du prix du carburant sur le marché international a un impact budgétaire, et d’expliquer qu’un montant de 2 milliards de FBU rentre dorénavant dans les caisses de l’Etat qui n’est plus contraint de recourir à des subventions pour comprimer le prix sur le marché local.

La stabilisation de la monnaie locale découle aussi de cette baisse du prix du carburant, a renchéri l’Honorable Tabu Abdallah Manirakiza qui a ajouté que par principe de la fongibilité de l’Etat, celui-ci ne peut pas entrer dans les détails pour montrer que tel montant retiré sur fonds carburant va servir par exemple à construire telle ou telle autre école.

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