Les Honorables Députés ont analysé et adopté à l’unanimité le Projet de loi portant cadre organique des coopératives au cours de la séance plénière de mardi 30 août 2016, séance dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, Très Honorable Pascal NYABENDA.
Dans son exposé des motifs, la Ministre du Développement Communal, Honorable Jeanne d’Arc KAGAYO a indiqué que le cadre légal actuel des coopératives est la loi n°1/09 du 30 mai 2011 portant code des sociétés privées et à participation publique.
Néanmoins, a-t-elle nuancé, cette loi, en ses dispositions relatives à la société coopérative, est inadaptée au développement actuel du mouvement coopératif en ce sens qu’elle ignore certains volets des activités des coopératives.
La plus-value du présent Projet de loi, a poursuivi l’envoyé du gouvernement, est qu’il vise l’amélioration du cadre légal pour la promotion des coopératives en adhérant pleinement aux principes coopératifs universels ; il offre aussi l’avantage d’une loi organique devant inspirer la confection des statuts des coopératives suivant leur nature.
Au niveau des amendements de fonds, la Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine qui a été saisie au fond avait proposé de libeller le titre comme suit : « PROJET DE LOI N°…DU…/…2016 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COOPERATIVES AU BURUNDI ». La motivation avancée est que cette formulation correspond mieux au contenu de ce projet de loi sous analyse.
Confusion des termes « cadre organique » et « loi organique » ? a demandé la plénière qui a fait remarquer que le titre envoyé par le Gouvernement convient en ce sens qu’un cadre organique des coopératives retrace seulement les grandes lignes des coopératives sans être nécessairement une loi organique.
C’est en se référant aux textes que la Commission saisie au fond a amendé le titre, s’est-elle défendue. D’abord, l’exposé des motifs souligne que le présent projet de loi offre l’avantage d’une loi organique. Ensuite, l’Article 1er stipule : La présente loi fixe les principes généraux régissant la création, l’organisation et les coopératives.
En fin de compte, la plénière a accepté l’amendement de la Commission saisie au fond.
L’expérience a montré que les coopératives sont vouées inévitablement à la banqueroute, ont rappelé les Honorables Députés qui ont voulu savoir la bouffée d’oxygène qu’apporte le nouveau projet de loi aux coopératives.
La Ministre du Développement Communal a expliqué que la conception des coopératives actuelles n’a rien à voir avec les coopératives qui ont existé de part le passé. Dans le nouveau projet de loi, ce sont les communautés de base qui organisent elles-mêmes leurs coopératives et chacun apporte son capital d’une façon équitable.
Certaines associations se sont déjà organisées en coopératives mais elles sont vite découragées au niveau régional en matière de compétitivité, puisque ailleurs, les coopératives sont appuyées par les Gouvernements. Le Burundi ne peut-il pas emboîter le pas aux autres pays a également interrogé la plénière.
Le ministre Jeanne d’Arc KAGAYO a fait savoir que le Gouvernement ne peut pas supporter financièrement les coopératives mais ces dernières sont plutôt invitées à jouir des différents avantages contenus dans le présent projet de loi.
