Si le Burundi est souvent convoqué à Genève en matière des droits de la personne humaine, c’est la preuve qu’il s’érige en modèle, a déclaré le Président de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme, CNIDH en sigle. Le Docteur Sixte Vigny Nimuraba, qui présentait, devant la plénière du mercredi 29 janvier 2025, le rapport annuel des activités de la CNIDH pour l’exercice 2024, tranquillisait le Président de l’Assemblée nationale qui se demandait si le Burundi fera cavalier seul en matière de respect des droits de la personne humaine.
Le Très Honorable Gelase Daniel Ndabirabe s’étonne en effet que les coins dans lesquels les torchons brûlent ne sont pas inquiétés, alors que le Burundi, un pays paisible et calme, est traité de tous les maux, au nom des droits de l’homme. Et de douter que cette notion ne soit pas un prétexte de domination. Sinon, a-t-il illustré, comment comprendre que les organisations internationales n’accourent dans les meilleurs délais pour voler au secours d’un pays qui est en train de perdre des milliers de civils innocents. C’est dire, a-t-il conclu, que ces organisations n’assimilent pas elles-mêmes cette notion qui, du reste, est vague.
Par ailleurs, le Numéro Deux burundais s’étonne aussi de la non représentativité du Burundi parmi le personnel de l’Union africaine, alors que le pays s’acquitte de ses contributions et adhère même à ses conventions.
Justement à ce propos, les Honorables Députés ont exprimé leurs inquiétudes quant aux accords régional et international qui se dressent au-dessus des lois nationales. Pour le Président de la CNIDH, dès que ces accords sont domiciliés, ils sont automatiquement au-dessus des lois nationales. C’est un principe universel, a-t-il insisté.
A
u sujet des violations alléguées, sur un total de 739 saisines reçues, 527, soit 71,3%, ont été déclarées recevables ; tandis que 212, soit 28,6%, sont irrecevables. Par ailleurs, 580 saisines, soit 78,5%, ont été clôturées alors que 159, soit 21,5%, sont encore en cours de traitement.
Au cours de l’année sous rapport, la CNIDH a effectué 244 visites dans des cachots. La majorité des cachots situés aux Chefs-lieux des provinces et des communes sont construits en dur. Cependant, leurs cellules sont exiguës par rapport au nombre sans cesse croissant de délinquants. Le surpeuplement des cachots s’observe surtout dans des milieux urbains, ce qui montre que la délinquance est plus élevée dans ces milieux que dans les zones rurales.
Aucun cas de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants n’a été signalé dans les cachots que la CNIDH a pu inspecter. Les détenus qui présentaient des traces de lésions corporelles les ont attribuées aux civils qui les ont malmenés ou maltraités au moment de leur arrestation.
Par ailleurs, la CNIDH constate une amélioration progressive quant au respect des règles de procédure en matière d’arrestation, de rétention et de garde à vue. Sur un total de 3614 personnes, seulement 75 étaient en dépassement du délai légal de garde à vue et 6 détenues pour dettes civile.
Des cas isolés de rétention arbitraire ont également été enregistrés. Il s’observe aussi des cas de rétention de personnes par des chefs de poste de police et des autorités administratives n’ayant pas la qualité d’officier de police judiciaire. La CNIDH a en effet enregistré 43 cas de rétention attribués aux chefs de postes de police et 23 aux autorités administratives.
Sur un total de 3614 personnes (dont 3079 hommes, 349 femmes, 171 garçons et 15 filles mineures) qui étaient détenues dans différents cachots du pays et à différents moments, 757 personnes (dont 595 hommes, 104 femmes, 48 garçons et 11 filles) ont été remises en liberté grâce au plaidoyer de la CNIDH auprès des OPJ ou des magistrats des parquets, soit environ 30% de l’effectif total des personnes qui étaient dans des cachots.
Quant aux détenus ayant bénéficié de la mesure de la grâce présidentielle, la CNIDH n’en a pas fait mention au grand étonnement des Honorables Députés. Cependant, le Docteur Sixte Vigny Nimuraba avance deux raisons pour ce manquement. La CNIDH n’a pas été en possession ni du décret présidentiel ni du rapport de la commission chargée de la libération de la grâce présidentielle.
Plus d’un Honorable Député a apprécié le rapport bien qu’il soit narratif. Aussi le Président de l’Assemblée nationale a-t-il recommandé de présenter dorénavant le rapport sous format de budget programme. Le Très Honorable Gelase Daniel Ndabirabe a aussi conseillé de condenser le rapport en signalant seulement les principales activités pertinentes et le budget y affecté tout en précisant sa provenance.
