Le médecin Directeur de district, le Directeur provincial de l’agriculture et de l’élevage ainsi que le Directeur provincial de l’enseignement ont à leur disposition des véhicules de fonction ; ont fait remarquer les Honorables Députés avant de s’indigner que la situation ne se présente pas ainsi pour le Président du tribunal de grande instance ou le Procureur de la République au niveau provincial. Le domaine judiciaire serait-il l’enfant mal aimé du Gouvernement, alors que les juges sont appelés à être des hommes de terrain ? ont-ils tapé du poing sur la table, à la grande satisfaction du Ministre de la justice.
Madame Domine Banyankimbona, qui répondait aux questions orales avec débat lors de la séance plénière du jeudi 03 octobre 2024, s’est réjouie du fait que ce constat ait été dégagé par les Honorables Députés, ceux-là mêmes qui votent le budget. Et d’espérer qu’ils vont y tenir compte lors de l’adoption du projet de loi de finances prochain.
Ces questions ont été formulées au terme de la restitution du rapport d’analyse du rapport d’audit de la capacité de gestion budgétaire du ministère de la justice réalisé par la Cour des comptes pour la période de 2020-2021 à 2022 -2023.
Le taux global d’exécution budgétaire est satisfaisant pour les trois exercices, a complimenté la commission saisie au fond qui s’est appuyé sur les chiffres. En 2020-2021, le taux d’exécution budgétaire qui était de 102, 42% a chuté à 95,66% en 2021-2022 pour arriver à 92,42% en 2022-2023. La commission félicite aussi la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes dans le diagramme de GANTT.
Pour rappel, la Cour des comptes, qui est au service du Parlement, a réalisé cet audit avec l’objectif de proposer des améliorations nécessaires dans la gestion budgétaire pour que le ministère puisse se préparer à la nouvelle méthode de gestion instituée par la loi organique relative aux finances publiques concernant le budget-programme.
Le non remplacement de cent soixante-deux (162) juges partis en retraite est un autre point qui a piqué au vif les Honorables Députés. Pourtant, se sont-ils étonnés, le ministère est en manque du personnel.
Pour Madame Domine Banyankimbona, seuls les ministères ayant dans leurs attributions la santé et l’éducation ont les prérogatives d’embaucher.
Par ailleurs, la plénière a plaidé pour les notables collinaires dont les frais d’encouragement sont minables alors que leurs apports sont indéniables, en témoigne la chute des dossiers dans les tribunaux de résidence. En outre, ont-ils poursuivi, ces notables collinaires consacrent la majorité de leur temps à la résolution des conflits et ce, au détriment de leur famille.
Le Ministre de la justice ne partage pas l’avis des Élus du peuple pour deux raisons. D’abord, les frais d’encouragement ont été revus à la hausse, passant de 10.000 à 35.000 BIF par mois. Ensuite, les quinze (15) notables élus dans chaque collinaire se relayent à raison de cinq (5) par mois.
La justice étant un domaine très sensible, les Honorables Députés ont posé beaucoup de questions relatives à leur électorat, ce qui a poussé le Président de la séance, en l’occurrence le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Sabine Ntakarutimana, a recadré la plénière. Et le Ministre de la justice, Madame Domine Banyankimbona, de promettre de réserver une journée pour cueillir les doléances des Représentants du peuple.
La mise en place du manuel des procédures administratives, financières et comptables est un impératif pour remédier aux différents défis, a conseillé le Président de la séance. L’Honorable Sabine Ntakarutimana a également encouragé le Ministre de la justice à procéder à l’évaluation du principe du juge unique, du moment où les attentes ont été déçues. La corruption reste d’actualité, a regretté le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale.
