Mercredi le 03 janvier 2024
- Projet de loi règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2022-2023 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
- Rapport annuel d’exécution du Budget de l’Etat, exercice 2022-2023 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.
Mercredi le 19 décembre 2023
- Projet de loi portant modification de la loi n°1/22 du 6 novembre 2018 portant modification de la loi n°1/18 du 15 mai 2014 portant création, mandant, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ;
- Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de l’Energie nucléaire à des fins pacifiques signé le 27 juillet 2023 à Saint-Pétersbourg :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ;
- Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Cuba sur l’exemption réciproque de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels et de service, singé à La havane, le 14 septembre 2023 :Commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication ;
- Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n° E 2650-BI pour le financement du projet d’emploi et transformation économique au Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), signé à Bujumbura, le 14 décembre 2023 :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
- Projet de loi portant révision du Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2023/2024 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.
Mercredi le 06 décembre 2023
- Projet de loi portant révision de la loi n°1/13 du 23 avril 2015 portant réorganisation du secteur de l’électricité au Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ;
- Projet de loi portant révision de la loi n°1/03 du 23 avril 2016 régissant la dette publique :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.
