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Lois promulguées 2012

Loi n°1/01 du 9 février 2012 portant révision de la loi n°1/03 du 19 février 2009 relative à l’organisation de la privatisation des entreprises à participation publique des services et

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Lois promulguées 2011

Loi n°1/01 du 04 janvier 2011 portant révision de la loi n°1/17 du 04 septembre 2009 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres

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Lois promulguées en 2010

Loi n° 1/01 du 07 janvier 2010 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n° BADEA/04 Novembre 2009 entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour

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Lois promulguées en 2009

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Lois promulguées en 2008

Loi n° 1/01 du 4 février 2008 portant code des marchés publics du Burundi Loi n° 1/02 du 4 février 2008 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du

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Lois promulguées en 2007

Loi n° 1/01 du 10 janvier 2007 portant élévation de son Excellence Feu Président Melchior Ndadaye au rang de Héros National de la Démocratie Loi n° 1/02 du 11 janvier 2007 instituant

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