Depuis l’an 2017, le Gouvernement du Burundi a mis en avant la promotion des sociétés coopératives comme levier de mobilisation des efforts des communautés et comme moteur de multiplication de richesses.
La loi no 1/12 du 28 juin 2017 régissant les sociétés coopératives au Burundi place leur fonctionnement sous la responsabilité de l’Agence nationale de promotion et de régulation des sociétés coopératives ANACOOP, rattachée à la Deuxième Vice-Présidence de l’époque. Comme la Constitution de la République du Burundi du 07 juillet 2018 est venue supprimer l’institution de la Deuxième Vice-Présidence, il s’avérait donc impératif d’adapter ce projet de loi à la Constitution.
C’est le fondement du projet de loi portant modification de la loi no 1/12 du 28 juin 2017 régissant les sociétés coopératives au Burundi, analysé et adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale mardi le 6 mai 2025.
Ainsi, ce projet de loi apporte différentes innovations notamment :
- Les sociétés coopératives fonctionnent sous le contrôle d’une agence dont le statut, la composition, les missions et le fonctionnement sont fixés par décret ;
- La tutelle de la Deuxième Vice-Présidence sur cette agence est également supprimée dans la loi et est précisée dans le décret ;
- Les missions et le fonctionnement de l’agence ont extirpés de la loi pour être précisés dans le décret susmentionné.
A la confusion des Honorables Députés relative à la différentiation entre une coopérative et une société coopérative, le ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique Martin Niteretse, qui a présenté ce projet de loi devant l’Assemblée nationale, a fait savoir qu’une coopérative représente une association autonome de personnes volontaires réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, tandis qu’une société coopérative est une coopérative enregistrée et ayant acquis une personnalité juridique. Une société coopérative possède donc un caractère commercial comme d’autres sociétés commerciales et dispose d’un registre de commerce.
Selon toujours le ministre Martin Niteretse, la société coopérative est beaucoup plus rentable par rapport à la coopérative car elle dispose de beaucoup d’avantages comme les exonérations de l’Etat ou l’accès à des crédits sans beaucoup de conditionnalités, contrairement aux coopératives qui peinent à trouver des sociétés d’assurance comme condition pour accéder aux crédits.
Quant à la finalité de l’argent remboursé par les sociétés coopératives Sangwe sur le crédit que l’Etat leur a accordé, le ministre a indiqué que les sociétés coopératives Sangwe versent cet argent sur les comptes sécurisés des communes, en attendant son transfert sur les comptes du trésor public.
