Le civisme fiscal a été le leitmotiv de la plénière du vendredi 02 mai 2025 consacrée à l’analyse du projet de loi de finances, exercice 2025-2026, un projet de loi qui a été adopté à l’unanimité des Députés présents.
Dans son exposé des motifs, le Ministre des finances, du budget et de la planification économique, l’Honorable Nestor Ntahontuye, a énuméré une série de mesures visant à l’élargissement de l’assiette fiscale. A titre exemplatif, l’article 66 institue une contribution spéciale destinée à l’achat des bancs pupitres, des manuels scolaires, au recrutement des enseignants et à l’appui à la Carte d’Assistance Maladie “CAM”. Cette contribution est fixée à 0,5%:
– de la rémunération mensuelle nette pour le personnel des projets financés par les partenaires au développement ;
– de l’indemnité mensuelle perçue par les mandataires politiques ;
– du montant du marché exécuté pour les bénéficiaires des marchés publics.
“Les besoins sont illimités contrairement aux recettes”. C’est un principe universel, a rappelé le Membre du Gouvernement comme pour justifier le déficit de 436 950 596 657 BIF prévu dans ce projet de loi de finances dont les recettes sont estimées à 4 790 116 961 630 BIF et les dépenses, à 5 227 067 558 287 BIF.
Pour le Président de l’Assemblée nationale, l’important est de diversifier les sources de recettes. Le Très Honorable Gelase Daniel Ndabirabe a déploré le cas des responsables qui ne savent pas négocier ou qui négocient mal les accords avec les partenaires au développement. Il appuyait le Ministre ayant les finances dans ses attributions.
Par ailleurs, plus d’un Honorable Député ont affirmé que le civisme fiscal est le moyen le plus sûr de renflouer les caisses de l’Etat. Certes, le Gouvernement a déjà introduit le système de facturation électronique. Néanmoins, les Élus du peuple appellent à une répression sévère de tout comportement lié à l’évasion fiscale, pratiquée par certains commerçants, en recourant à des mesures telles que la fermeture de leurs magasins ou la confiscation des produits dont la facture n’a pas été émise. Une autre voie de sortie est la sensibilisation de la population à l’instar de la campagne de moralisation qui a produit ses effets.
L’exonération constitue un frein à l’élargissement de l’assiette fiscale, ont aussi dénoncé les Élus du peuple qui s’étonnent de l’inefficacité de ce système de la part de la population qui s’approvisionne au prix normal. Le Ministre Nestor Ntahontuye a promis d’initier une étude en vue d’instaurer des prix structurés, à l’instar de la Brarudi.
Un autre terrain à assainir, ont encore accusé les Honorables Députés, concerne l’attribution des marchés. Ils préconisent une diversification dans ce processus, estimant qu’un système de monopole favorise l’évasion fiscale.
La malversation et la mauvaise gouvernance portent également préjudice à l’économie nationale qui doit être appuyée par la justice via les textes de lois bien élaborés, quand on sait que le diable se cache derrière le vide juridique.
