Les élus du peuple exigent que le ministère chargé des finances intensifie ses efforts afin d’optimiser la mobilisation des recettes. Ils ont fermement requis que le cadre du budget-programme soit appliqué avec la plus grande rigueur au sein de toutes les institutions, tout en plaidant pour l’abolition définitive du système de budget-moyen, dont la persistance a été relevée dans divers rapports.
Par ailleurs, face à la réticence persistante à l’égard du budget-programme, le Très Honorable Gelase Daniel Ndabirabe, Président de l’Assemblée nationale demande au Ministre en charge des finances d’organiser des retraites institutionnelles destinées aux cadres, afin de leur permettre une appropriation effective de ce dispositif. Il souligne qu’une enquête parlementaire sera menée dans le but de vérifier si les institutions ont pleinement intégré cette approche budgétaire.
En outre, il recommande instamment au représentant du Gouvernement d’intégrer systématiquement les réalisations des travaux de développement communautaire dans le budget général de l’État. Enfin, il préconise l’élaboration de mécanismes précis permettant d’évaluer la performance du budget-programme au regard d’indicateurs pertinents.
C’était lors de la séance plénière tenue le 18 mars 2025 portant sur le projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2023/2024 et qui fût adopté à l’unanimité. Le Ministre en charge des finances, du budget et de la planification économique, Honorable Nestor Ntahontuye, était l’invité pour non seulement donner l’exposé des motifs de ce projet de loi, mais aussi pour répondre aux questions d’éclaircissements des Honorables Députés. Il sied de souligner que la raison d’être de ce projet de loi est la conformité aux dispositions de la loi organique n°1/20 du 20 juin 2022 portant révision de la loi n° 1/35 du 4 décembre 2008 relative aux finances publiques.
Ce projet de loi objet d’analyse et d’adoption laisse constater que sur des recettes annuelles de 3 371 684 833 028 BIF prévues, 2 746 336 623 718 BIF ont été recouvrées, soit un taux de réalisation de 81,45%. Les dépenses annuelles ont été exécutées à 85,48% du budget prévu, avec un taux de 67,94% pour les investissements. Concernant la dette publique, l’encours de la dette extérieure est de 2 017 549 722 957 BIF tandis que l’encours de la dette intérieure est de 4 262 092 685 113 BIF.
Dans le projet de loi, il apparait que les dons en capital s’élèvent à 459 601 997 782 BIF. Les dividendes versés par les entreprises se chiffrent à 8 654 623 861 BIF sur 51 407 045 830 BIF prévus, soit 16,84%.
La séance plénière du 18 avril 2025 de l’Assemblée nationale a aussi analysé et reçu les rapports de performance et d’exécution budgétaire pour le premier et le deuxième trimestres de l’exercice 2024/2025.
Le constat est que les recettes ont été recouvrées à 40,81% par rapport aux prévisions. Selon le Ministre en charge des finances, cette situation est liée d’une part à la conjoncture économique qui a entrainé la baisse des activités en général et la baisse des importations en particulier, et d’autre part au fait que les infrastructures digitales de collecte des recettes ne sont pas utilisées et renforcées d’une manière optimale, sans oublier la réticence de certains contribuables de s’acquitter de leurs obligations. Le total général des dépenses couvre un taux de 38,3% des prévisions, dont 17,2 % pour les investissements, un taux insuffisant par rapport à la performance de 50% représentant un niveau minimal à la fin des deux trimestres. Les exonérations cumulées pour les deux trimestres couvrent un taux d’exécution de 90% des prévisions annuelles. Ce taux a poussé les honorables députés à souligner qu’il serait judicieux de faire une étude complète d’impact économique sur les exonérations antérieurement octroyées. Et de souhaiter que les exonérations profitent vraiment à la population en général.
Résistance au système de budget-programme, nécessité de retraites des cadres de différentes institutions
Il apparaît que la transition vers le système de budget-programme continue de rencontrer des résistances au sein de certaines institutions étatiques, lesquelles persistent dans l’application du budget-moyen. Cette réticence témoigne d’un besoin absolu de sensibilisation accrue et d’une meilleure appropriation des principes du budget-programme.
Face à cette situation, le Président de l’Assemblée nationale préconise des mesures vigoureuses pour garantir l’adhésion totale à ce cadre budgétaire. Il recommande au Ministre des finances de redoubler d’efforts en matière de formation, afin que tous les acteurs concernés puissent pleinement intégrer et maîtriser les mécanismes du budget-programme. Il exhorte également ce dernier à instruire ses pairs ministres sur le sujet, étant donné que certains éprouvent encore des difficultés à en saisir l’essence et les implications.
Par ailleurs, le Très Honorable Gelase Daniel Ndabirabe avertit que les cadres persistant dans l’application du Budget-Moyen s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à leur mise à l’écart. Cette fermeté vise à assurer l’uniformisation des pratiques budgétaires et à garantir une gestion transparente et efficiente des ressources publiques.
Ainsi, il est recommandé que les institutions prennent pleinement conscience de la nécessité d’une réforme budgétaire effective et s’engagent résolument dans l’adoption du budget-programme, gage d’une meilleure planification économique et d’une administration financière optimisée.
