Lois promulguées 2011
Loi n°1/01 du 04 janvier 2011 portant révision de la loi n°1/17 du 04 septembre 2009 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres […]
Lois promulguées en 2010
Loi n° 1/01 du 07 janvier 2010 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n° BADEA/04 Novembre 2009 entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour […]
Session de décembre 2023 exp
Exposé des motifs du projet de loi de finances rectificatives, exercice budgétaire 2023/2024 ; Exposé des motifs du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de […]
Energie nucléaire : l’espoir tant longtemps attendu pour les Burundais
L’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques permettra à coup sûr de relever le train de vie de la population qui va en profiter pour installer de petites unités […]
Lois promulguées en 2009
Loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal Loi n°1/06 du 27 avril 2009 portant adhésion par la République du Burundi au Statut de l’Agence Internationale de […]