Lois promulguées en 2015
Loi n°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce ; Loi n°1/03 du 19 janvier 2015 portant ratification par la […]
Loi n°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce ; Loi n°1/03 du 19 janvier 2015 portant ratification par la […]
L’Honorable Abel Gashatsi, 2e Vice-Président de l’Assemblée nationale interpelle la population de la Province Muramvya à faire sien les travaux de développement communautaire et les considérés comme leur moteur de […]
Le Burundi sera bientôt doté d’un laboratoire moderne pour tester les produits à importer et à exporter. Cette annonce a été faite par le Très Honorable Président de l’Assemblée nationale […]
Loi n°1/03 du 7 janvier 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord Bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie et […]
Lois n°1/01 du 09 Janvier 2013 portant amendement de l’article 61 de la loi n°1/14 du 28 Août 2009 portant régime des armes légères et de petit calibre Loi n°1/02 […]