Lois promulguées en 2014
Loi n°1/03 du 7 janvier 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord Bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie et […]
Lois promulguées en 2013
Lois n°1/01 du 09 Janvier 2013 portant amendement de l’article 61 de la loi n°1/14 du 28 Août 2009 portant régime des armes légères et de petit calibre Loi n°1/02 […]
Législature 2020-2025
Mois de juin 2021 Semaine du 7 au 13 juin 2021.
Législature 2015-2020
Année 2018 Session ordinaire de février. Année 2017 Session ordinaire d’octobre ; Session ordinaire de juin. Année 2016 Session ordinaire d’octobre ; Session ordinaire de juin ; Session ordinaire de février.
Législature 2010-2015
Année 2015 Session ordinaire de février. Année 2014 Session ordinaire d’octobre. Année 2013 Session ordinaire de juin.