L’aéroport international Melchior Ndadaye respecte les normes internationales régissant l’aviation civile internationale, a indiqué le Ministre en charge du transport, Madame Marie Chantal Nijimbere, devant les Honorables Députés réunis dans une séance plénière le 12 décembre 2024 dont l’ordre du jour était l’analyser et adopter le projet de loi portant ratification par la République du Burundi des protocoles portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale, établis lors de la 39ème session de l’Assemblée générale de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) à Montréal, le 06 octobre 2016.
Selon, le Ministre Marie Chantal Nijimbere, ce respect des normes internationales de l’OACI comporte deux aspects, en l’occurrence la législation et les infrastructures. A cet effet, non seulement l’aviation civile du Burundi se conforme à la législation régissant l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, mais aussi des infrastructures conformes aux normes internationales sont-elles en train d’être mises en place. Enfin, l’aéroport international Melchior Ndadaye est en train d’être doté d’un équipement moderne.
Présentant l’exposé des motifs du projet de loi sous analyse, la représentante du Gouvernement indique que deux articles, en l’occurrence 50 alinéa a) et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ont été amendés.
L’article 50 en son premier alinéa prévoit de porter de trente-six (36) à quarante (40) le nombre des membres du Conseil. Les raisons principales de cet amendement, selon le Ministre Nijimbere, sont l’accroissement du nombre des membres du Conseil de l’OACI dictée par l’élargissement et l’importance croissante du transport aérien pour les économies nationales de nombreux pays. Ainsi donc, une augmentation du nombre des membres est indispensable pour assurer un meilleur équilibre au moyen d’une représentation accrue des Etats contractants. Et un des sièges reviendrait à l’Afrique, si on tient compte de la représentation géographique.
Quant à l’article 56 amendé, il prévoit de porter de dix-neuf (19) à vingt et un (21) le nombre des membres de la commission de navigation aérienne. Les raisons de cet amendement sont l’accroissement du nombre des membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale. L’élargissement du nombre de la commission de navigation aérienne permettra à celle-ci de s’appuyer sur l’expertise et l’expérience des diverses aptitudes et connaissances opérationnelles des Etats contractants.
Parmi les questions soulevées par les Honorables Députés, ils ont notamment souhaité connaître les recettes générées par l’aéroport international Melchior Ndadaye, les mesures prises pour le protéger contre les inondations, ainsi que l’existence éventuelle d’un projet visant à doter Burundi Airlines d’avions. Le Ministre a précisé que les recettes de l’aéroport international Melchior Ndadaye s’élèvent à dix (10) milliards de BIF par an, que des travaux d’agrandissement et de protection contre les inondations sont en cours grâce à l’aide de la Chine, et que le Gouvernement explore la possibilité de doter l’aéroport d’avions par le biais d’un partenariat public-privé.
Il convient de souligner que cent vingt-huit (128) pays doivent ratifier les protocoles amendés de la Convention relative à l’aviation civile internationale pour qu’ils entrent en vigueur. À ce jour, cent trois (103) pays les ont déjà ratifiés.
Après avoir obtenu des réponses satisfaisantes aux questions posées au Ministre, les Honorables Députés ont adopté à l’unanimité ce projet de loi.
