Mercredi le 04 décembre 2024
- Projet de loi organique portant modification de la loi organique n°1/21 du 03 aout 2019 régissant la Cour suprême :Commission saisie au fond : Commission de la justice des droits de la personne humaine;
- projet de loi portant modification de la loi n°1/09 du 13 novembre 2020 portant organisation générale de l’administration publique :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine ;
- Projet de loi portant modification de la loi n°1/02 du 04 février 2008 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ;
- Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du Protocole de la Communauté Est Africaine sur les réseaux de technologies de l’information et de communication, signé le 23 août 2013 a Kigali :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
- Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la convention pour répression de la capture illicite d’aéronefs, signé a la Haye le 16 décembre 1970 :Commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication.
