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Lois promulguées en 2024

    1. Loi n°1/01 du 22 janvier 2024 portant modification de la loi n°1/03 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique;
    2. Loi n°1/03 du 29 février  2024 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n° E2650-BI entre la République du Burundi et l’Association internationale de Développement (IDA) relatif au Projet pour l’Emploi et la Transformation Economique (PERTE) au Burundi, signé à Bujumbura, le 14 décembre 2023;
    3. Loi n°1/04 du 14 mars  2024 portant ratification par la République du Burundi de l’accord  entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de l’utilisation de l’Energie nucléaire a des fins pacifiques,  signé le 27 juillet 2023 à Saint-Petersbourg;
    4. Loi n°1/05 du 22 mars  2024 portant modification de la loi n°1/13 du 23 avril 2015 portant réorganisation du secteur de l’électricité au Burundi;
    5. Loi n°1/06 du 27  avril  2024 portant ratification par la République du Burundi de l’accord  de financement additionnel n° IDA E2840 d’un montant  de 50 000 000 de dollars américains   pour le projet hydroélectrique de Jiji et Mulembwe entre le  la République du Burundi et l’Association Internationale pour le Développement,  signé à Bujumbura en date du 15 février 2024;
    6. Loi n°1/07 du 30  avril  2024 portant ratification par la République du Burundi de l’accord  de prêt entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le développement économique  en Afrique relatif au projet de réhabilitation et équipement du centre hospitalo-Universitaire de Kamenge, signé à Marrakech au Maroc le  13 octobre 2023;
    7. Loi n°1/08 du 30  avril  2024 portant ratification par la République du Burundi de l’accord  de prêt n° 15/812 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien de Développement   relatif au financement de réhabilitation et équipement du centre Hospitalo-Universitaire de Kamenge, signé à Riyadh en Arabie Saoudite le  19 novembre 2023;
    8. Loi n°1/09 du 10 mai 2024 portant ratification par la République du Burundi de l’accord  de don n° E2820-BI  entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement additionnel du projet d’appui aux fondations de l’économie numérique (PAFEN), signé à Bujumbura, le 25 janvier 2024;
    9. Loi n°1/10 du 10 mai 2024 portant ratification par la République du Burundi de l’accord  de don n° E2910-BI  entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement  du projet pour l’accès au financement pour l’importation des produits stratégiques , signé à Bujumbura, le 25 janvier 2024;
    10. Loi n°1/11 du 28 mai 2024 portant modification de la loi n°1/022 du 06 novembre 2018 portant modification de la loi n°1/18 du 15 mai 2014 portant la création , mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission vérité et réconciliation;
    11. Loi n°1/12 du 05 juin 2024 portant modification de la loi organique n°1/11 du 20 mai 2019 portant code électoral;
    12. Loi n°1/13 du 05 juin 2024 portant ratification par la République du Burundi d’un accord  relatif a la coopération en matière de la main d’œuvre   entre le Gouvernement de  la République du Burundi et le Gouvernement de la République Gabonaise, signé  le 16 janvier 2024, à Libreville;
    13. Loi n°1/14 du 05 juin 2024 portant ratification par la République du Burundi d’un accord général de coopération   entre le Gouvernement de  la République du Burundi et le Gouvernement de la République Gabonaise, signé  le 16 janvier 2024, à Libreville;
    14. Loi n°1/15 du 05 juin 2024 portant ratification par la République du Burundi d’un accord commercial   entre le Gouvernement de  la République du Burundi et le Gouvernement de la République Gabonaise, signé  le 16 janvier 2024, à Libreville;
    15. Loi n°1/16 du 07 juin 2024 portant modification du décret-loi n°1/024 du 13 juillet 1989 portant cadre organique des administrations personnalisées de l’Etat;
    16. Loi n°1/17 du 07 juin 2024 portant modification du décret-loi n°1/023 du 26 juillet 1988 portant cadre organique des établissements publics;
    17. Loi n°1/18 du 07 juin 2024 portant réorganisation de l’administration communale;
    18. Loi n°1/19 du 28 juin 2024 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2024-2025;
    19. Loi n°1/20 du 05 juillet 2024 portant règlement et compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2022-2025;
    20. Loi n°1/21 du 12 juillet 2024 portant modification de la loi n°1/19 du 14 septembre 2018 portant modification  de la loi n°1/15 du 9 mai 2015 régissant la presse au Burundi.

 

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