Le respect de la loi et l’amélioration des conditions économiques sont les principaux facteurs qui contribueraient à la réduction de la population carcérale. L’annonce émane du Président de la CNIDH. Le Docteur Sixte Vigny Nimuraba qui présentait le rapport annuel, exercice 2023, au cours de la plénière de mardi 19 février 2023, réagissait à la préoccupation des députés qui étaient étonnés par le dépassement exagéré de la capacité d’accueil des maisons pénitentiaires. Les chiffres sont éloquents.
Avec leur capacité d’accueil de 4294 prisonniers, les 11 établissements pénitentiaires du Burundi hébergeaient au 31 décembre 2023, 13565 personnes dont 6794 condamnés et 6771 prévenus, soit 316% de taux d’occupation, sans compter les nourrissons vivant avec leurs mères. Dans certaines prisons comme celles de Muramvya, Mpimba, Gitega et Ngozi, l’effectif des détenus dépasse le triple de leur capacité d’accueil.
Les causes de cette surpopulation carcérale sont la lenteur dans le traitement des dossiers judiciaires, le recours intempestif en appel contre des décisions judiciaires de remise en liberté des prévenus, la lenteur ou le manque de diligence dans l’exécution des ordonnances accordant la liberté provisoire, ainsi que le maintien en détention des personnes qui ont bénéficié d’un acquittement définitif ou qui ont déjà purgé leurs peines. La CNIDH estime que le recours aux condamnations aux travaux d’intérêt général contribuerait à la réduction de la surpopulation carcérale. Pour rappel, les articles 53 à 59, 105 et 106 du code pénal burundais donnent aux juges la possibilité de prononcer les travaux d’intérêt général en substitution à une peine de prison dont la durée ne dépasse pas 5 ans.
Le Président de la CNIDH a explicité les raisons à la base de cette surpopulation carcérale.
Les effectifs très élevés des détenus dans des cachots des commissariats provinciaux s’expliquent par le fait que ces cachots hébergent non seulement des personnes encore sous enquête préliminaire des OPJ, mais aussi celles en provenance des cachots communaux et zonaux et dont les dossiers sont en cours ou déjà transmis aux parquets compétents. Ils hébergent aussi des détenus dont les dossiers sont en cours d’instruction pré-juridictionnelle au niveau des parquets, voire ceux dont les dossiers sont déjà fixés devant les juridictions. La CNIDH félicite toutefois le commissariat provincial de Mwaro qui a fourni des efforts pour renverser la tendance en mettant en œuvre la politique gouvernementale de désengorgement des lieux de détention. En effet, alors qu’il était fréquent de trouver au cachot de ce commissariat plus de 100 personnes, la CNIDH n’y a trouvé que 45 personnes en date du 23 mai 2023.Au cours de l’exercice 2023, la CNIDH a effectué 51 visites dans les prisons et centres de rééducation des mineurs en conflit avec la loi.
Même si les travaux d’intérêt général sont une autre piste de recours pour le désengorgement des prisons, le manque des textes d’application freine ce projet.
Sur les 761 saisines, 604 ont été déclarées recevables et 157 irrecevables soit parce qu’elles ne relèvent pas de la compétence de la CNIDH, soit qu’elles sont fondées sur des rumeurs ou qu’elles portent sur des affaires en instruction régulière au niveau des juridictions. La CNIDH a toutefois orienté les requérants vers les autres instances qui peuvent les aider. Le fait que la CNIDH reçoit des saisines ne relevant pas de sa compétence montre qu’il y a un besoin de sensibiliser davantage la population sur ses missions et sa compétence. Les saisines clôturées sont au nombre de 437, soit 57, 42%, et celles en cours de traitement sont de 324, soit 42,57%. Cette situation s’explique par le caractère complexe de certaines saisines. La CNIDH envisage fournir plus d’efforts pour clôturer ces saisines.
Enfin, la CNIDH se réjouit du fait qu’elle produit le rapport au moment où le Burundi vient d’être élu comme membre du Conseil des droits de l’homme (CDH). En effet, l’Assemblée générale a procédé, en date du 10 octobre 2023, à l’élection de 15 des 47 membres du CDH pour la période 2024-2026. C’est à partir du 1er janvier que le Burundi a rejoint le CDH. La CNIDH entend en tirer profit dans l’exercice de son rôle consultatif.
