Lors de la séance plénière du 8 décembre 2023, l’Assemblée nationale avait invité le Ministre de la Santé publique et de la Lutte contre le SIDA, Madame Lydwine Baradahana afin de répondre aux questions des Honorables Députés concernant le rapport d’audit sorti par la Cour des comptes sur la capacité de gestion budgétaire de son ministère pour la période allant de 2019/2020 à 2022/2023. L’objectif principal de cette séance était de clarifier les questions soulevées par les Honorables Députés et de fournir des explications détaillées sur les résultats de ce rapport.
L’audit effectué par la Cour des comptes s’est concentré sur l’évaluation des conditions de gestion budgétaire et comptable, ainsi que sur l’évaluation de la capacité de contrôle interne. Différents aspects ont été pris en compte lors de l’évaluation des conditions de gestion budgétaire, notamment l’évaluation du bilan de gestion précédent, la capacité de gestion du processus d’élaboration du budget, la capacité d’exécution des dépenses publiques et le suivi de l’information budgétaire et comptable.
En outre, l’évaluation de l’efficacité du dispositif de contrôle interne a porté sur les aspects relatifs à l’environnement de contrôle, l’évaluation des risques et les activités de contrôle, l’information et la communication ainsi que le pilotage.
Au regard de l’évolution des crédits d’investissements alloués au ministère, le constat est qu’il y a eu, pour les exercices 2019/2020 à 2022, une augmentation de 121% à cause de la construction de nouveaux hôpitaux. Toutefois, une diminution de 29,3 % s’observe pour l’exercice 2022/2023 car le budget de construction a été transféré à l’OBUHA.
Quant au niveau d’exécution budgétaire par rapport aux crédits votés, le taux global d’exécution budgétaire est 87,6 % en 2019/2020, 97,2 % en 2020/2021 et 90,8 % en 2021/2022. Même si les raisons ne sont pas mentionnées, le constat est que le taux d’exécution budgétaire pour les investissements est faible pour les années 2019/2020 (41,5%) et 2021/2022 (69,5 %).
Certaines actions ont été initiées dans le cadre de la préparation de la mise en œuvre du budget-programme par le ministère en charge de la santé publique et de la lutte contre le SIDA.
Il a été soulevé par les Honorables Députés des questions relatives à l’état des lieux actuel des hôpitaux communaux et aux actifs dudit ministère. Le ministre a répondu en indiquant que grâce à l’appui du fonds mondial, ces actifs seront répertoriés à l’aide du logiciel GMAO, ce qui permettra d’obtenir une vision claire du patrimoine de ce ministère. En ce qui concerne la pénurie du personnel médical et le départ des médecins à l’étranger, le Ministre a souligné que des solutions appropriées sont en train d’être élaborées pour résoudre cette problématique.
Après analyse du rapport de la Cour des comptes par la commission permanente des comptes publics et des finances, des affaires économiques et de la planification, il ressort qu’au cours des exercices budgétaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022, le ministère en charge de la santé publique et de la lutte contre le SIDA a fait de son mieux dans la gestion budgétaire. Cependant, il y a lieu de relever des lacunes liées aux faibles taux d’exécution de certaines dépenses, aux longs délais dans la réalisation de la chaîne de dépenses publiques, à la tenue de la comptabilité et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne.
Enfin, il est recommandé au ministère en charge de la santé publique et de la lutte contre le SIDA de faire siennes les recommandations formulées par la Cour des comptes.
Madame Lydwine Baradahana a eu l’occasion de présenter les mesures prises par son ministère pour améliorer la gestion budgétaire et assurer une utilisation efficace des ressources allouées. Elle a souligné l’importance de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des fonds publics, ainsi que l’engagement de son ministère à mettre en œuvre les recommandations formulées par la Cour des comptes.
À l’issue de la séance plénière, le Président de l’Assemblée nationale, y compris les Députés, satisfait des réponses et des explications fournies lors de sa première intervention devant les Députés, a vivement encouragé le Ministre Baradahana à poursuivre ses efforts et à continuer à œuvrer en faveur du bien-être de la population avec détermination.
