Session ordinaire d’août 2023

Mardi le 24 octobre 2023

1. rapport d’audit de la capacité de gestion budgétaire du ministère de l’hydraulique, de l’énergie et des mines :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
2. rapport d’audit de la capacité de gestion budgétaire du ministère des infrastructures, d’équipement et des logements sociaux :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
3. rapport d’audit de la capacité de gestion budgétaire du ministère de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.

Mardi le 10 octobre 2023

1. programme annuel du gouvernement, exercice 2023-2024 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.

Mardi le 08 août 2023

1. projet de loi portant Code des communications électroniques et postales :Commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication ;
2. projet de loi organique portant modification de la loi organique n°1/21 du 03 août 2019 régissant la Cour Suprême :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ;
3. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République des Maldives sur l’exemption mutuelle de visa pour les ressortissants des deux pays respectifs  :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA ;
4. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République du Burundi concernant la réglementation de l’emploi des travailleurs burundais dans l’Etat du Qatar :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ;
5. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord-cadre sur la coopération dans le Bassin du Nil :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine ;
6. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
7. rapport définitif d’audit de la Cour des comptes sur la gestion du compte CC 13027 ” FONDS COMMUN UNIQUE DE RIPOSTE CONTRE LE COVID 19 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.