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Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Convention sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme signée à Bujumbura le 10 août 2016

13.03

Le Burundi s’apprête à vulgariser le vaccin contre le paludisme, d’ici à l’horizon de 2024, a annoncé le Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA. Le Docteur Sylvie Nzeyimana défendait le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Convention sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme signée à Bujumbura le 10 août 2016 qui a été adoptée à 98 voix pour et une voix contre lors de la séance plénière tenue le mercredi 13 septembre 2023.

Depuis le lancement de ses activités en 2002, a précisé dans son exposé des motifs le Ministre Sylvie Nzeyimana, le Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme a déjà approuvé en faveur du Burundi 16 accords de don totalisant un montant de plus de 543 millions de dollars américains, dont 30 millions de dollars américains pour la lutte contre l’épidémie de COVID-19. L’appui du Fonds mondial contribue à l’achat des médicaments à hauteur de 100% des besoins du Burundi pour la tuberculose, 90% pour le Sida et 85% pour le paludisme dont 100% des moustiquaires de la campagne de masse.

Malgré ce tableau éblouissant, une grosse tâche d’huile brouille les relations entre le Gouvernement du Burundi et le Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme qui loge ses subventions au PNUD au lieu de les acheminer directement au Gouvernement via le ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA.

Quand la commission saisie au fond a voulu savoir les raisons du retard de ratification de cette Convention, l’envoyée du Gouvernement a avancé une combinaison de facteurs liés (i) au contexte de mise sous la politique de sauvegardes additionnelles du portefeuille du Burundi par le Fonds mondial, qui a confié la gestion des subventions au PNUD au détriment des entités nationales suite au contexte sécuritaire qui a engendré des problèmes au niveau du partenariat entre le Burundi et les partenariats bilatéraux et multilatéraux et (ii) aux changements fréquents des responsables du suivi de ce dossier au niveau du Fonds mondial.

Faux et archi – faux, a contesté le Président de l’Assemblée nationale qui a balayé d’un revers de la main ce prétexte de la situation politico- sécuritaire alors que c’est plutôt la mauvaise gestion qui est à la base de ce changement de récipiendaire, a démontré en connaissance de cause le Très Honorable Gelase Daniel Ndabirabe, qui a non seulement travaillé avec ce Fonds mondial au cours de son parcours professionnel mais aussi a été des fois sollicité pour jouer la médiation lors des situations de bras de fer entre le ministère en charge de la santé publique et le Fonds mondial.

Cette intervention du Numéro deux burundais a du coup calmé les Députés dont les nerfs étaient tendus suite au corps du projet de loi à telle enseigne qu’une certaine opinion est allée jusqu’à proposer une seconde lecture de la Convention.

Pour le Président de la Chambre basse du Parlement burundais, la Convention est consécutive à la mauvaise gestion. Le Fonds mondial qui est stricte quant à l’usage de ses fonds a donc pris en quelque sorte des balises.

Pour illustrer la situation, le Très Honorable Gelase Daniel Ndabirabe a fait un parallélisme entre un enfant fautif et un père responsable. Par sa gestion défaillante, le Gouvernement burundais a été sanctionné par le Fonds mondial, par le biais d’un changement de récipiendaires.

Pour avouer son mea culpa, a recommandé le Président de l’Assemblée nationale, le Gouvernement du Burundi devra démontrer son changement de mentalité par la voie de ces trois éléments : d’abord appliquer le budget – programme ; ensuite dégager les résultats attendus ; et enfin dresser les indicateurs objectivement vérifiables (IOV).

Au demeurant, une initiative a déjà été entreprise en ce sens, comme l’a affirmé le Ministre Sylvie Nzeyimana, qui s’est rendue en personne au siège du Fonds mondial à Genève. Cette visite a d’ailleurs été couronnée de succès, puisque le ministère a depuis encaissé une miette des subventions du fonds à hauteur de 8.000.000 US par an. Et le Président de l’Assemblée nationale de lui conseiller d’y retourner avec ce bagage des recommandations. Le but ultime est de rapatrier les subventions du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme au Gouvernement du Burundi.

 

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