L’ article 7 introduisant la notion de partage de production entre l’Etat et l’exploitant et l’article 26 introduisant la nouvelle notion pour insister sur le fait que l’Etat doit être associé dans les activités minières sont parmi les articles innovés dans le projet de loi portant modification de la loi n°1/21 du 15 Octobre 2013 portant code minier du Burundi. Ce dernier faisait l’objet de l’analyse par les Honorables Députés qui étaient réunis en séance plénière le lundi 19 Juin 2023. L’invité du jour était le Ministre chargé de l’hydraulique, de l’énergie et des mines, Ir. Ibrahim Uwizeye qui était envoyé par le Gouvernement en vue de donner des éclaircissements relatifs audit projet de loi.
Il a bel et bien mentionné que le Burundi dispose d’un potentiel minier et de carrière riche et varié dont la valorisation et l’exploitation rationnelle peuvent participer significativement à la croissance socio-économique du Burundi.
Ainsi, depuis 2013, a ajouté le Ministre Uwizeye, le secteur minier et des carrières au Burundi s’est doté de nouveaux textes permettant l’attraction des investisseurs tant nationaux qu’étrangers en mettant en œuvre certaines exigences internationales.
Cependant, avec le temps, des lacunes se sont remarquées dans ces textes et pour les résoudre, il a fallu entamer des démarches de la modification de la loi portant code minier du Burundi et ses textes d’application afin de se conformer à la réalité sur terrain y compris les orientations du Gouvernement.
Les Honorables Députés ont posé la question de savoir pourquoi le secteur minier n’apporte pas de rendements significatifs dans le trésor public alors qu’il est supposé être une composante importante de la croissance économique du pays. Le Ministre Uwizeye a répondu que ledit secteur rencontre beaucoup d’entraves liées surtout au détournement. A titre d’exemple en 2019, le Burundi escomptait enregistrer trente-six millions de dollars américains (36.000.000$). Sur cette somme, seuls cinq cent vingt mille de dollars américains (520. 000$) ont été déposés dans le trésor public. En outre, deux mille tonnes (2000T) de Terre rare ont été exploités mais l’Etat n’a rien gagné du tout. Tout a été détourné ; on a même stoppé l’exploitation de quatre cents tonnes (400T) de cette matière puisque l’Etat n’en profitait rien. Raison pour laquelle, a informé Ir. Ibrahim Uwizeye, l’Etat doit entrer dans le jeu de partage de production avec l’exploitant.
Abondant dans le même sens, le Président de l’Assemblée nationale, Très Honorable Gelase Daniel Ndabirabe a insinué que pour pallier à ces défis de détournement ou cambriolage des fonds d’exploitation des mines et carrières, « il faut que le pays ait avant tout ses propres experts rodés en la matière, capables de pouvoir quantifier et détecter ces minerais. De plus, a-t-il souligné, ils doivent être expérimentés en matière de négociation. Il faut cesser de toujours espérer de l’extérieur, il faut plutôt encourager nos propres initiatives, nos idées. Si non, nous ne franchirons de pas, on va toujours cambrioler nos richesses puisqu’en matière de la recherche des fonds, seuls les intérêts comptent, pas de pitié », a conclu le Président de l’Assemblée nationale tout en signalant que le Ministère de l’éducation et de la recherche scientifique doit s’impliquer dans la formation des jeunes burundais en matière d’exploitation du secteur minier. Et dans l’entre temps, certains burundais vont bientôt partir à l’étranger pour le renforcement des capacités spécialement en matière déjà indiquée.
Après l’analyse approfondie étayée sur la diversité des points de vue des Honorables Députés, le projet de loi portant modification de la loi n°1/21 du 15 Octobre 2013 portant code minier du Burundi a été adopté à l’unanimité.
