46.8%, c’est le taux d’augmentation des recettes prévu pour l’exercice 2023-2024 par rapport à celles encaissées à l’exercice 2022-2023. C’est en tout ce qu’a déclaré Vendredi 09 juin 2023 le Président de la Cour des comptes. Madame Générose Kiyago commentait en fait le budget général de l’Etat, exercice 2023-2024.
Outre l’analyse des recettes, des dépenses et du déficit budgétaire, elle a aussi centré sa présentation sur le mode de financement du déficit budgétaire et l’analyse de la structure du budget.
A propos du premier point relatif à l’analyse des recettes, globalement, a-t-elle informé, par rapport au budget de l’exercice précédent 2022-2023, les recettes prévues pour l’exercice 2023-2024 ont connu une augmentation estimée à 1.029.187.000.000Fbu représentant un taux de 46,8% car elles sont passées de 2.194.884.000.000Fbu au cours de l’exercice budgétaire 2022-2023 à 3.224.071.000.000Fbu pour l’exercice budgétaire 2023-2024. Par rapport aux recettes totales, les prévisions des produits fiscaux représentent 39.1% ; les produits non fiscaux, 10.7% ; dons-projets, 28.8% ; les produits exceptionnels, 7.1%.
Toutes les catégories de ces recettes ont connu une augmentation au cours de l’exercice budgétaire 2023-2024 par rapport à l’exercice budgétaire 2022-2023. Les causes de ces augmentations sont généralement liées à des mesures nouvelles instituées par le projet de loi de finances, exercice 2023-2024 dans le but d’accroître les recettes de l’Etat.
Un impact budgétaire estimé à 128.518.000.000Fbu est attendu des principales mesures nouvelles. Pour d’autres mesures, a-t-elle annoncé, le projet de loi de finances 2023-2024 n’indique pas de manière spécifique leur impact sur les recettes de l’exercice budgétaire 2023-2024 ; raison pour laquelle la Cour attire l’attention du Parlement sur la nécessité d’être éclairé par le ministre en charge des finances sur l’impact chiffré de ces mesures.
Pour ce qui est de l’analyse des dépenses, pour le budget de l’exercice 2023-2024, les dépenses de l’Etat sont prévues à hauteur de 3.952.997.000. 000Fbu contre 2.392.302.000.000Fbu de l’exercice 2022-2023, soit une augmentation d’un montant de 1.560.694.000.000Fbu représentant un taux de 68.3%.
Par rapport aux dépenses totales, les dépenses courantes occupent 51.3% contre 48.7% des dépenses au capital et prêt net
La hausse des prévisions des dépenses courantes est motivée par la poursuite de la réforme de la politique salariale équitable basée sur la classification et la cotation de l’emploi. Les dépenses en capital et prêt net ont également augmenté au cours de l’exercice 2023-2024 par rapport à l’exercice de 2022-2023 car elles sont passées de 1.925.189.000.000Fbu en 2023-2024, soit une augmentation d’un montant de 737.429.000.000Fbu représentant un taux de 62.1%.
Cette augmentation est due essentiellement au budget affecté notamment aux rubriques suivantes : – chemin de fer- Stock stratégique – c Construction des buildings administratifs – digitalisation – Réhabilitation de la piste de l’Aéroport Melchior Ndadaye- Achat de camions et matériel de transport – Mise en place des cantines scolaires – Construction d’un centre naisseur et de multiplication des lapins – Construction du barrage d’irrigation de Kajeke- Électrification des centres du pays- Réhabilitation et extension du réseau routier en terre.
Au sujet de l’analyse du déficit budgétaire, le budget de l’exercice 2023-2024 affiche un déficit d’un montant de 728.925.000.000Fbu, alors qu’il était de 197.418.000.000Fbu en 2022-2023, soit une augmentation de 531.597.000.000Fbu représentant un taux d’accroissement de 269.2%.
L’accroissement du déficit projeté pour l’exercice 2023-2024 s’explique par :
La hausse du budget annuel à l’investissement selon les priorités retenues par le Gouvernement pour booster l’économie nationale ;
Une amélioration des infrastructures publiques et
Le paiement des intérêts de la dette intérieure.
Concernant l’analyse de financement du déficit, le projet de loi de finances 2023-2024 prévoit deux modalités de paiement du déficit, à savoir :
Le financement extérieur à hauteur de 140.107.000.000Fbu et
Le financement intérieur à hauteur de 508.818.000.000Fbu représentant respectivement 20.31% et 79.68% du déficit global.
A cet effet, la Cour signale que le recours excessif de l’Etat au financement intérieur pour couvrir le déficit risque de compromettre les efforts du secteur privé en matière de mobilisation des ressources financières nécessaires à son développement. Cet effet d’impulsion pourrait éventuellement influencer négativement le financement de l’investissement privé.
Quant à l’analyse de la structure du budget, certains documents exigés par l’article 34 de la loi organique des finances publiques n’ont pas été annexés au projet de loi de finances. Il s’agit notamment des documents suivants :
Un état des effectifs d’agents publics civil et militaire rémunérés par l’Etat ;
Un document de programmation budgétaire et économique public annuel couvrant une période minimale de trois ans qui évalue le niveau global des recettes attendues de l’Etat et les dépenses budgétaires décomposées par quatre grandes catégories :
i) Un tableau de financement prévisionnel accompagné d’un plan de trésorerie mensualisé faisant apparaitre notamment la décomposition de l’endettement financier brut de l’Etat ;
ii) Un document des dépenses étudié par programmes, projets, un document national de planification au développement ;
iii) Un document de mise à jour de mise en œuvre d’un plan national de développement ainsi que le document concernant le niveau des réalisations des indicateurs et cadres des résultats des politiques sectorielles et, enfin :
iv) Le document relatif au projet de budget – programme détaillé des ministères et institutions constitutionnelles. Tout ce budget- programme doit être annexé d’une manière imprimée ou électronique.
La non production de ces documents privé le Parlement l’information qui permettrait d’analyser profondément le projet de loi de finances défini par le Gouvernement et par conséquent cette irrégularité entache la transparence et la sincérité du projet.
La Cour attire l’attention du Gouvernement sur la nécessité de la transmission de ces annexes par le ministre ayant les finances dans ses attributions avant l’adoption de la loi de finances.
