Session ordinaire d’avril 2023

Mardi le 18 avril 2023

1. projet de loi portant révision du statut de la profession d’Avocat :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
2. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur la suppression de visas au profit des détenteurs de passeports diplomatiques et de service entre le gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
3. projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/08 du 20 mai 2021 portant modification de la loi n°1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du système statistique national du Burundi  :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA ;
4. projet de loi portant ratification par la République de l’accord de coopération en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude fiscal en matière d’impôts sur le revenu entre le Gouvernement de la République du Burundi et Gouvernement de la République de Turquie  :Commission saisie au fond:Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics ;
5. projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole de la Communauté Est Africaine sur la coopération en services météorologiques  :Commission saisie au fond:Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication ;
6. projet de loi portant révision du code minier au Burundi :Commission saisie au fond:Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.

Mardi le 11 avril 2023

1. projet de loi portant révision du statut de la profession d’Avocat :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
2. rapport d’exécution du budget de l’Etat, pour le premier trimestre, exercice 2022-2023 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.

Mardi le 04 avril 2023

1. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’augmentation du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et la Société Financière Internationale telle que convenue par le Conseil des Gouverneurs à Washington, le 21 avril 2018 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
2. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord portant création de la commission mixte de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume du Maroc , signé le 19 octobre 2022, à Rabat :Commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication ;
3. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs des passeports diplomatiques, de service et spéciaux entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de l’Etat d’Israël, signé le 19 octobre 2022 à Rabat  :Commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication ;
4. projet de loi portant ratification par la République du Burundi d’un accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de l’Etat d’Israël, signé le 6 avril 2022 à Tel-Aviv  :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine  ;
5. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Burundi dans le domaine du développement technologique et industriel, signé le 20 novembre 2022, à Djerba  :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA  ;
6. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la constitution et la convention de l’Union Africaine des télécommunications signées le 7 décembre 1999 au Cap en Afrique du Sud telles que révisées le 10 juillet 2014 à Harare  :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation .