Mardi le 06 septembre 2022
- notes de la Cour des Comptes sur les rapports :
- d’audit de performances de la Commune Matongo ;
- d’audit de performances de la Commune Kirundo ;
- d’audit de performances de la Commune Muyinga ;
- d’audit de performances de la Commune Ngozi ;
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- d’audit de performances de la Commune Kayanza
:Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
- projet de loi portant Statut des officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
- projet de loi portant Statut des sous-officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
- projet de loi portant Statut des militaires de rang de la Force de Défense Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ;
- projet de loi portant réorganisation des régimes de pensions et risques professionnels des fonctionnaires, magistrats et agents de l’ordre judiciaire :Commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication ;
- projet de loi portant ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse par le Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ;
- projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de Géorgetown révisé, signé le 20 juin 2021 :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine ;
- projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention sur la protection physique des matières nucléaires :Commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics ;
- projet de loi portant adhésion par la République du Burundi de l’amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires :Commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics.
Jeudi le 04 août 2022
- projet de loi portant révision du statut général des fonctionnaires :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA ;
- analyse et commentaires du rapport semestriel des réalisations du Gouvernement de la République du Burundi :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
