Session ordinaire d’avril 2022
Mercredi le 01 juin 2022 projet de loi portant modification de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses :Commission saisie au fond : Commission de la […]
Mercredi le 01 juin 2022 projet de loi portant modification de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses :Commission saisie au fond : Commission de la […]