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Analyse et adoption de deux projets de loi de ratification

21.03

La conception d’un passeport spécial pour identification et protection des émigrés burundais en quête d’emplois au Royaume d’Arabie Saoudite est en cours, a rassuré jeudi le ministre de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique. Le Lieutenant Général de Police Gervais Ndirakobuca défendrait deux projets de loi, à savoir le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs domestiques entre le Gouvernements de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.

Ces deux projets de lois ont tour à tour été votés à l’unanimité des députés présents à l’hémicycle de Kigobe.

Dans son exposé des motifs, le Lieutenant Général de Police Gervais Ndirakobuca a expliqué que la migration internationale en général est maintenant un phénomène mondial dont l’ampleur et la complexité ne cessent d’augmenter. De nombreux pays sont actuellement des pays d’origine, de transit et de destination pour les travailleurs migrants. La migration de la main-d’œuvre peut avoir un impact important sur le développement socio-économique de ces pays d’origine, de transit ou de destination.

Les pays d’origine, là où c’est bien coordonné, profitent des flux d’envoi de fonds et du transfert d’investissements, de technologie et de compétences essentielles lors du retour des travailleurs migrants au terme de leur prestation.

Aussi, pour le pays d’origine, la mobilité de la main-d’œuvre réduit le chômage des jeunes et rassure le bien-être de la population en général et les familles des travailleurs migrants en particulier.

Alors que les travailleurs migrants contribuent à la croissance économique de leurs pays de destination et d’origine, le phénomène de migration irrégulier entraine des défis complexes en matière de protection des travailleurs migrants, de liens entre migration et développement, et de coopération internationale.

Le Gouvernement de la République du Burundi, quant à lui, conscient des avantages de la migration mais aussi soucieux de relever les défis qui se posent, est à l’œuvre pour réguler ce mouvement de main-d’œuvre à travers un cadre légal contraignant avec les pays de destination, entre autres le Royaume d’Arabie Saoudite, pour l’intérêt des travailleurs migrants, des employeurs et des deux pays.

C’est ainsi que le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite ont signé deux (2) accords bilatéraux, l’un sur le recrutement des travailleurs et l’autre sur le recrutement des travailleurs domestiques, le 3 octobre 2021 à Riyad en Arabie Saoudite.

Plus d’un député ont exprimé leurs inquiétudes par rapport au système de Kafala en usage en Arabie Saoudite et même dans tous les pays du Golfe depuis 1970.

Pour rappel, ce système est décrié par tous les défenseurs des droits de l’homme. Et pour cause ! Ce système consiste en effet à interdire aux travailleurs de démissionner, de changer d’emploi, et même de quitter le pays de prestation sans l’autorisation de l’employeur, à qui il remet souvent son passeport. Ce système occasionne différents abus tels que le non-paiement de salaire, le travail forcé, voire des sévices.

Le membre du Gouvernement a tranquillisé. Le système de Kafala sera exclu des clauses du contrat qui tiendra compte du code de travail appliqué au Burundi. Par ailleurs, les travailleurs migrants vont être cette fois-ci parrainés par les agences de recrutement reconnues par le Gouvernement du Burundi, qui vont à leur tour signer des contrats de partenariat avec les agences saoudiennes de recrutement également reconnues par l’Etat saoudien.

La plénière a invité le Gouvernement à initier les accords du genre dans les pays de la sous-région dont la Tanzanie où les paysans des provinces frontalières de Cankuzo, Ruyigi, Rutana et Muyinga subissent des sévices.
L’argument avancé par l’envoyé du Gouvernement selon lequel la loi de l’EALA est de mise n’a pas convaincu les députés pour qui le petit peuple ne connaît même pas l’existence de la EAC.

 

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