Lundi le 17 janvier 2022
- Projet de loi portant modification de la Loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisation, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité.
Mardi le 04 janvier 2022
- Projet de loi portant statut du personnel d’appui de la Police Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics ;
- Projet de loi portant prévention et répression de la cybercriminalité au Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
- Projet de loi portant code du Transport Ferroviaire :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine.
Mercredi le 15 décembre 2021
- Projet de loi portant révision de la loi n°1/21 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/15 du 29 avril 2006 portant Statut des Officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
- Projet de loi portant révision de la loi n°1/20 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/16 du 26 avril 2006 portant Statut des Sous-Officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
- Projet de loi portant révision de la loi n°1/19 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/17 du 29 avril 2006 portant Statut des Hommes de Troupes de la Force de Défense Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.
Mardi le 08 décembre 2021
- Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code de la protection sociale au Burundi et revalorisation des pensions pour le secteur public :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA ;
- Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Est-Africaine :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine ;
- Projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2016 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
- Projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2017 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
- Projet de loi portant règlement et compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2018 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification .
