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Analyse et adoption du Projet de loi Portant Ratification par la République du Burundi de la Convention de MINAMATA sur le Mercure

1-46

Lundi 26 octobre 2020, les Députés ont analysé et adopté à l’unanimité le Projet de loi Portant Ratification par la République du Burundi de la Convention de MINAMATA sur le Mercure.

Le mercure, a déploré, dans son exposé des motifs, le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage, est un métal lourd et hautement toxique qui représente une menace pour la santé humaine et l’Environnement au niveau mondial.

Les principales sources d’émissions, a poursuivi le Docteur Déo-Guide RUREMA, sont les émissions atmosphériques provenant des centrales du charbon et de l’orpaillage artisanal mais aussi d’autres activités liées à la dentisterie, a-t-il illustré.

Le mercure, a-t-il enchaîné, est utilisé dans certains produits du domaine médical, les appareils de mesure et des piles d’une part mais aussi d’autres procédés industriels comme la production du chlore d’autre part.

Vote des Membres du Bureau de l’Assemblée nationale

Malgré l’interdiction, a-t-il regretté, l’utilisation du mercure est une réalité dans les exploitations artisanales de l’or au Burundi. En effet, a-t-il expliqué, 26% des exploitants agréés utilisent le mercure.

A ce propos, la Plénière a plaidé pour les orpailleurs de la commune de Butihinda en province de Muyinga par une indemnisation pour les familles des victimes qui ont fait usage du mercure sans connaître ses méfaits.

Le Gouvernement du Burundi ne peut pas prétendre à l’indemnisation des familles des exploitants d’une façon artisanale de l’or, a été catégorique l’Envoyé du Gouvernement avant de préciser qu’ils faisaient usage du mercure à leurs risques et périls. Même s’ils n’étaient pas au courant des effets néfastes de l’usage du mercure, a-t-il reconnu, ils n’étaient pas mandatés par le Gouvernement du Burundi. Qui pis est, ils importaient en clandestinité le mercure dont ils se servaient dans les mêmes conditions.

N’y a-t-il pas moyen de procéder à un dépistage ou alors d’installer un centre de désintoxication pour les gens qui ont eu à exploiter artisanalement de l’or, maintenant qu’il a été démontré les effets néfastes du mercure.

Un ouf de soulagement sera justement poussé à l’issue de la ratification du Projet de loi sous analyse, a rassuré le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage.

Concernant les contributions, force a été pour la Plénière de constater qu’elles sont modestes, à hauteur de 0.01%. Mais pour le fonctionnement du secrétariat, aucun plafond n’a été fixé, se sont inquiétés les Députés qui doutent déjà de la capacité du pays à honorer ses engagement si jamais ces contributions étaient majorés. Si ces contributions étaient de loin supérieures aux avantages escomptés, quelle serait la réaction du Burundi ?, ont encore interrogé les Députés qui ont poussé leur raisonnement à l’extrême.

Intervention des Députés

Le Docteur Déo-Guide RUREMA a plutôt tranquillisé. Cette contribution, modique soit-elle, a été retenue pour les pays en voie de développement.

Sachez que la Convention a été adoptée à Kumamoto, au Japon, le 10/10/ 2013, au terme d’un processus d’intenses négociations d’un comité de négociation intergouvernemental (CNI) à Stockholm (Suède), à Chiba (Japon), Nairobi ( Kenya), Punta Del Este (Uruguay) et Genève (Suisse) de 2010 à 2013. La Convention a été baptisée en référence à la ville de Minamata où des milliers de personnes ont été empoisonnées par des affluents industriels contaminés au mercure.02

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