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Analyse et adoption du Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de la Convention de l’Afrique Centrale pour le Contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs Munitions et de toutes les Pièces et Composantes pouvant servir à leur Fabrication, Réparation et Assemblage dite « Convention de Kinshasa »

Depuis 2010, des armes ont été détruites, a annoncé mardi 15 septembre 2020 le Ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique avant de détailler : 4 armes d’équipe, 2.136 fusils d’assaut, 1.622 bombes, 129 roquettes, 21.615 grenades, 155 dynamites, 190 fusées de mortier, 256 détonateurs et 385.562 munitions.

Vote des Députés

Le Commissaire de Police Chef Gervais NDIRAKOBUCA défendait en effet le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de la Convention de l’Afrique Centrale pour le Contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs Munitions et de toutes les Pièces et Composantes pouvant servir à leur Fabrication, Réparation et Assemblage dite « Convention de Kinshasa », un Projet de loi qui a été voté à l’unanimité des Députés présents à l’hémicycle de Kigobe.

 

D’emblée, l’Envoyé du Gouvernement a fait une mise au point. La proposition de la ratification de cette convention par le Burundi n’est pas nouvelle, a-t-il averti. En 2016, le projet de ratification de cette Convention a été analysé et adopté par le Parlement mais le processus de ratification est resté pendant, a-t- il regretté en reconnaissant que les motifs de non continuité de ce processus revêtent un caractère secret aux instances de haut niveau. Il est donc indispensable de relancer le processus jusqu’à son aboutissement et pouvoir bénéficier de sa plus-value, a-t-il souhaité avant d’en énumérer quelques aspects.

C’est notamment la prise en compte :

  • De la dimension humaine notamment par la lutte des violences armées et le soulagement des souffrances humaines causées par le commerce et le trafic illicites des ALPC, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation ou assemblage ;
  •   Du genre et du rôle des organisations de la Société civile dans les programmes d’éducation et de sensibilisation ;
  •   De l’établissement d’une Base de données électronique sous régionale, les Etats parties étant invités à prendre des mesures internes et à adopter les principes énoncés dans la Convention tout en tenant compte de leur souveraineté nationale ;
  •   Des nécessités de maintien et de rétablissement de l’ordre public, de défense et de sécurité nationales ainsi que la participation aux opérations diverses de maintien de la paix.
Une Députée interroge.

L’appât du gain tient une place de choix dans la prolifération des ALPC, a fait remarquer un Député qui a établi une liaison entre les ALPC et les minerais.

Pour le Membre du Gouvernement, la protection des minerais relève de la compétence du Gouvernement qui concentre d’abord ses priorités à la protection de la population. Il est hors de question de tolérer qu’un citoyen d’un pays voisin envahisse à sa guise le Burundi, sous prétexte de recherche de minerais dans son sous-sol.

Un autre intervenant a proposé de recycler les armes saisies et/ou obsolètes en produits d’art.

L’idée n’a pas déplu au Ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique qui a même avancé que dans certains pays qui ont traversé des périodes de troubles, ces armes sont conservées dans des musées.

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