Mercredi le 26 Août 2020, le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale l’Honorable Sabine NTAKARUTIMANA, a ouvert un atelier de formation en légistique organisé à l’intention des députés et fonctionnaires de l’Assemblée Nationale.
Il s’agit d’une formation organisée par l’Assemblée Nationale et visant à renforcer les capacités des honorables députés et du personnel d’appui, au début de la nouvelle législature 2020-2025 pour leur doter d’un bagage de base afin de pouvoir bien s’acquitter de leur mission.
Dans son discours d’ouverture de cet atelier, le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale l’Honorable Sabine NTAKARUTIMANA, a indiqué que le renforcement de capacités des députés en légistique a une place de choix pour eux dans l’accomplissement des missions constitutionnelles essentielles de l’Assemblée Nationale, notamment l’analyse et l’adoption des lois, le contrôle de leur constitutionnalité et de leur mise en application par le Gouvernement.
Ainsi, les Honorables Députés se familiariseront avec les processus de conception, de rédaction, d’analyse, d’adoption et de contrôle de la constitutionnalité des textes législatifs et normatifs. Il y aura aussi moins de risques de conflits entre les lois, l’existence de beaucoup de lois dans une même matière sera également évité.
En plus de la recherche, la légistique exige aussi des consultations avec l’exécutif, d’autres parlementaires, la population concernée, les partis politiques et les organisations de la société civile pour aboutir à un consensus favorable à un dépôt d’une proposition de loi, à une analyse en commissions permanentes et en séance plénière ainsi qu’à son adoption.
Selon toujours l’Honorable Sabine NTAKARUTIMANA, la légistique permet également de déterminer adéquatement la ligne de démarcation qui existe entre les différents textes législatifs et normatifs, notamment la constitution, la loi, le décret-loi, le décret, l’instruction intérieure, l’arrêté, l’ordonnance ministérielle, la note circulaire, la note de service, etc.
Dans cet atelier, les députés seront aussi formés sur leur droit de concevoir des propositions de loi qui, selon le facilitateur, sont très rares, même dans les pays les plus développés. Les interventions des participants à cet effet ont convergé sur le fait que les Gouvernements s’imposent beaucoup par rapport aux Parlements parce que ce sont ces derniers qui exécutent les lois. La non-concertation entre l’opposition et la majorité au Parlement explique aussi cette rareté des propositions de loi, selon toujours les participants.
Cet atelier va durer trois jours.
