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Analyse et adoption du Projet de loi portant Cadre Général de Fonctionnement des Ordres Professionnels au Burundi

Ministre_Feli

Précision du mandat des ordres professionnels qui est la protection du public lors de l’exercice de la profession, définition de la nature juridique des ordres professionnels et indication des conditions de constitution d’un ordre professionnel qui ne peut être créé que pour une profession règlementée, telles sont quelques-unes des innovations apportées au Projet de loi portant Cadre Général de Fonctionnement des Ordres Professionnels au Burundi.

Vote des Députés

C’est ce qu’a indiqué jeudi 04 juin 2020 le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi quand il défendait ce Projet de loi qui a été adopté à l’unanimité des Députés présents.

Parmi les exigences prévues par la Constitution d’un ordre professionnel, a relevé la Commission saisie au fond qui a cité notamment le fait « d’exercer le métier ou la profession relevant de l’ordre ». Et de demander pourquoi ce protectionnisme exclusif alors qu’il faut ouvrir pour accueillir différentes compétences.

 

Vue d’ensemble des Membres du Bureau de l’Assemblée nationale et du Président de la Commission saisie au fond.

Ce n’est pas du protectionnisme, a réfuté le Ministre Félix MPOZERINIGA avant d’expliquer qu’un ordre ne vient que réguler un métier ou une profession. Ainsi, a-t-il poursuivi, pour être membre d’un ordre d’une profession donnée il faut se reconnaître dans cette dernière.

Quant aux chicaneries entre les architectes et les ingénieurs, la plénière a constaté que c’est la cuisine interne entre ces deux organes qui trouvera une issue favorable lorsque l’effectif dans les deux camps ira croissant. Les deux parties devront en outre porter une oreille attentive au ministre de tutelle.

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