L’Assemblée Nationale a analysé et adopté à l’unanimité son Règlement Intérieur considéré comme une Loi Organique.
Malgré cette unanimité, force est de constater que l’accouchement a été dur. En effet, les termes adaptation et modification ont fait l’objet de débats. Une catégorie de Députés soutenait que la séance plénière était consacrée à l’adaptation du Règlement Intérieur en cours aux dispositions de la Nouvelle Constitution. Si c’est le cas, expliquait-elle, inutile d’apporter des amendements. Le Règlement Intérieur a été carrément modifié, a-t-elle encore avancé.
Faux et archi-faux !, a réfuté une autre catégorie de Députés. Chaque Législature adopte son Règlement Intérieur au début de son exercice. Or, la législature en cours a déjà duré trois ans. Il ne lui reste que 24 mois en tout et pour tout. Qui plus est, Son Excellence Monsieur Pierre NKURUNZIZA, Président de la République, a déclaré à Bugendana lors de la promulgation de la nouvelle Constitution que les institutions issues des élections de 2015 termineront leur mandat jusqu’en 2020. Toutes ces raisons démontrent à suffisance qu’il s’agit d’une adaptation et non d’une modification.
Après la levée de la confusion des termes « adaptation » et « modification », c’était au tour des chiffres d’animer les débats. Alors que l’article 171 de l’ancienne Constitution préconisait des vices-Président de l’Assemblée Nationale, le Règlement Intérieur sous analyse précise deux vices-président en son article 19. Qui pis est, le multipartisme n’a pas été envisagé. Pourquoi cette exclusion ?, s’est interrogée une certaine opinion.
« Deux » est inclus dans « des », a démontré un Député comme pour calmer cette opinion en alerte. Le Règlement Intérieur qui est en quelque sorte un texte d’application de la Constitution reste en conformité avec cette loi-mère si, pour le cas d’espèce, il table sur le chiffre deux. Pourvu que ce ne soit pas un, a commenté un autre intervenant qui a aussi expliqué que le nombre de vices-Président concorde avec les missions du Bureau de l’Assemblée Nationale.
Par ailleurs, ce même intervenant a conseillé d’éviter la non- rétroactivité. On ne peut pas revenir sur le principe des droits acquis.
Il a par la même occasion calmer les esprits de ceux qui se lamentaient contre la suppression de la notion de multipartite au sein du Bureau de l’Assemblée Nationale.
Une autre innovation est que l’article 188 la nouvelle Constitution stipule qu’une loi sera votée aux 3/5 des Députés présents alors que l’article 144 dans l’ancienne Constitution exigeait les 2/3. La prière au début de chaque séance plénière est aussi un apport de la nouvelle Constitution.
