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Rapport de la Commission paritaire relative au Projet de loi organique portant Révision de la Loi N˚1/03 du 24 janvier 2013 portant Révision de la Loi N˚1/18 du 25 septembre 2007 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Communication (CNC).

Vue partielle des Députés

« Opinion politique ». C’est le terme adéquat adopté par la Commission paritaire pour remplacer les morphèmes de « partis politiques » au niveau du point 4 de l’Article 7 du Projet de loi organique portant Révision de la Loi N˚1/03 du 24 janvier 2013 portant Révision de la Loi N˚1/18 du 25 septembre 2007 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Communication (CNC) . Cet amendement a été donc adopté au cours de la séance plénière de vendredi 29 décembre 2017.

Pour rappel, la séance plénière de mercredi 27 décembre 2017 s’est clôturée sur fond de malentendu, ce qui a d’ailleurs poussé la plénière à décider la mise en place d’une Commission paritaire.

Ainsi, l’Instruction conjointe des Présidents des Deux Chambres du Parlement a donc formé cette Commission paritaire composée de six Parlementaires dans l’ordre suivant :

1. Honorable Sénateur Martin NINTERETSE : Président ;
2. Honorable Député Denis KARERA : Vice-Président ;
3. Honorable Sénatrice Ida NDIKUMAZAMBO : Secrétaire ;
4. Honorable Député Jean-Pierre SINZINKAYO : Membre ;
5. Honorable Député Noé MBONIGABA : Membre ;
6. Honorable Sénatrice Gloriose HAKIZIMANA : Membre.

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