Une Commission spéciale d’enquêtes parlementaires va bientôt être mise sur pied par l’Assemblée Nationale. Cette décision du Bureau de l’Assemblée Nationale a été annoncée Mercredi 30 août 2017 au terme de la séance des questions orales avec débat à l’endroit de deux Membres du Gouvernement, c’est-à-dire la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Maître Aimée Laurentine KANYANA et le Ministre des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales et du Genre, Monsieur Martin NIVYABANDI.
L’Assemblée Nationale a été motivée par la volonté de donner sa position par rapport à la confection par la Commission d’Experts des Nations Unies d’une série de rapports sur le Burundi, rapports que d’aucuns jugent biaisés, à raison d’ailleurs. En effet, pour ces experts, la situation en matière des droits de la personne humaine au Burundi n’a pas changé depuis le 26 avril 2015 jusqu’aujourd’hui. Pour certains Députés, la situation s’est même empirée. Ils étayaient leurs propos par des chiffres tirés du rapport de la Commission Nationale Indépendant des Droits de l’Homme, CNIDH.
Selon la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, la situation s’est nettement améliorée si on compare la période des insurrections de 2015 et celle d’aujourd’hui. Les prisons ont été désengorgées ; les procès sont rendus dans les plus brefs délais, mêmement pour l’exécution des procès ; les prisons sont contrôlées chaque semaine ; les magistrats sont formés en éthique et déontologie ; la mise au point d’une commission chargée de protéger les témoins, a-t-elle détaillé avant de rappeler à tout un chacun son rôle de policier qui l’oblige à dénoncer tout criminel.
Concernant les disparitions forcées, la Ministre Aimée Laurentine KANYANA a expliqué combien l’identification de la personne est importante. Si le cas s’est produit, le dossier suit le cours normal. Pour pallier à cette situation, a-t-elle informé, dorénavant, figureront sur le mandat le nom du magistrat et le motif. L’autorité hiérarchique doit aussi être informée.
Au sujet des rapports de la CNIDH, elle a fait la part des choses. Cette Commission enregistre seulement les plaintes mais n’établit pas les responsabilités, rôle qui revient aux juridictions du pays. Si la CNIDH a enregistré 2.000 plaintes, a-t-elle commenté, à la fin de l’analyse des dossiers, les juridictions habilitées peuvent n’en retenir que 100. Le mieux serait que la CNIDH qui a constaté ces plaintes revienne pour annoncer l’issue des procès, a-t-elle souhaité.
Pour sa part, le Ministre des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales et du Genre parle de situation standard. Il attribue même une note de 80% au Burundi en matière de respect des droits de la personne humaine. Pendant que sous les autres cieux, les jeunes sont entrainés au combat dès le bas âge, la culture burundaise interdit par contre de toucher à un cheveu d’autrui, a expliqué Monsieur Martin NIVYABANDI comme pour démontrer que les droits de la personne humaine sont ancrés dans les gènes des Burundais. Il s’étonne par la même occasion que les pays dont l’Afghanistan, la Syrie et la Libye dans lesquels les droits de la personne humaine sont bafoués au jour le jour ne sont pas cités comme le Burundi. Dans un pays en guerre, c’est là où les droits de la personne humaine sont régulièrement bafoués, a-t-il enchainé.
Le mois d’octobre 2017 consacre le retrait du Burundi de la Cour Pénale Internationale, ont fait remarquer les Députés qui craignent que les crimes vont se multiplier au pays. La Ministre Aimée Laurentine KANYANA a rassuré, en démontrant que les juridictions burundaises sont à l’œuvre. Et d’ailleurs, a-t-elle renchéri, la CPI intervient uniquement dans un pays où règne le chaos et ce, après la session du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Pour ceux qui pensent à l’existence de gros poissons, « intouchables », la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a répondu que personne n’est au-dessus de la loi.
Parlant des biens des réfugiés, ils sont bien gardés, a-t-elle tranquillisé avant d’ajouter qu’un délai de deux mois leur est encore accordé pour qu’ils règlent leur contentieux avec les banques.
Les deux Membres du Gouvernement ont aussi conseillé aux Députés d’éviter l’amalgame. Si un politicien est attrapé en train d’organiser une réunion clandestine, qu’il assume. Si un jeune partisan du CNDD-FDD commet un délit, il le fait à titre individuel, ce n’est pas à la ligue des jeunes Imbonerakure d’endosser ce forfait. La même scène se remarque chez les journalistes.
Ainsi, signalons que le jeudi 31 Août 2017, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité la Résolution portant création de cette commission proposée par les Honorables Députés,une commission spéciale de vérification du rapport d’Août 2017 de la commission d’enquête sur le Burundi mis en place par le conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.
La commission aura pour mission de vérifier le contenu du rapport de la commission d’enquête sur le Burundi et présenter le rapport en plénière à l’Assemblée Nationale.
Elle est composée de 12 membres et a un Bureau présidé par l’Honorable Révérien NZIGAMASABO.
Elle a un mandat de travail de 3mois à partir du mois de septembre 2017.
Ainsi, cette résolution a été transmise officiellement à son Excellence le Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies avec copie pour information à son Excellence le Secrétaire Général des Nations Unies ,l’Union Interparlementaire (UIP),l ’Union Parlementaire Africaine (UPA),le Parlement Panafricains (PAP), l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie(APF), et bien d’autres.
