En dates du 10, 11 et 12 Avril 2017, la Commission Permanente des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Économiques et de la Planification a effectué une descente dans différentes provinces du pays. L’objectif était de s’informer sur les performances et les contraintes de l’Office Burundais des Recettes, OBR en sigle, la seule institution chargée de la collecte des recettes qui alimentent le budget de l’État. Cette descente s’inscrit dans le cadre de l’une des missions de l’Assemblée Nationale, qui est le contrôle de l’action gouvernementale.
L’OBR disposant de différents bureaux à travers tout le pays, les Députés membres de cette commission se sont scindés en deux équipes, l’une a visité les provinces de l’Est du pays tandis que l’autre a visité l’Ouest, dans les provinces de Cibitoke, Bujumbura et la Mairie de Bujumbura.
Au poste frontalier de Gatumba, la responsable de l’OBR Espérance NKURUNZIZA, a indiqué qu’il ne s’agit que d’un petit poste qui ne peut dédouaner que des marchandises d’une valeur de moins de ç2000 dollars. Elle a indiqué que les employés de l’OBR travaillent dans de mauvaises conditions puisque ce poste ne dispose pas d’infrastructures appropriés. Il y’ a manque de bureaux, de parking pour les véhicules à fouiller, mais aussi d’entrepôts.
Elle a aussi indiqué que les fraudes ne manquent pas à Gatumba, surtout pour les produits sensibles comme les pagnes, le lait et les vins. Elle a fait savoir qu’ils travaillent en concert avec la PAFE et qu’ils ont déjà saisi des produits frauduleux, l’exemple étant les 1052 pagnes saisis dans les 3 derniers mois. Elle salue la nouvelle mesure qui permet aux propriétaires des produits frauduleux saisis de payer des amendes et ainsi récupérer leurs produits, contrairement à l’ancienne qui saisissait ces produits pour les acheminer au ministère de la solidarité. Elle demande aussi qu’il y ait une évaluation au niveau de la taxation des pagnes en provenance de la RDC.
Les Députés ont aussi visité le bureau de dédouanement de l’OBR à la frontière avec le Rwanda à Ruhwa. Jérôme Nahimana, responsables de l’OBR, a fait savoir qu’il s’agit d’un bureau moderne, avec tous les équipements nécessaires, mais qui rentre très peu de revenus, puisque peu fréquenté. Ce poste dispose aussi d’un pont bascule. Avec les relations qui se sont détériorés ces dernières années avec le Rwanda, 80% des personnes qui y passent sont des congolais qui arrivent de Bukavu, les revenus mensuels de l’OBR gravitaient en 2016 autour de 20 à 30 millions de FBU. Avec 2017, les responsables de l’OBR à ruhwa ont pris la résolution de sensibiliser les commerçants de Cibitoke à mettre ensemble leurs capitaux afin de passer par ce poste pour aller se ravitailler à Kampala. Les commerçants ont compris ce message et ainsi, avec l’année 2017, les camions ont commencé à arriver et le poste frontalier de Ruhwa rentre dans les caisses de l’Etat autour de 70 millions de FBU par mois.
Les contraintes sont liées à l’insuffisance du courant électrique, les conducteurs de taxi voiture se lamentent aussi qu’ils se font payer deux fois, au niveau de l’OBR et au niveau de la commune. Les fraudes existent aussi puisqu’il y a différents points de traversée, le responsable de l’OBR à Ruhwa demande qu’il y ait sensibilisation sur le civisme fiscal.
Les contribuables rencontrés à Ruhwa disent que le grand problème, c’est la dévaluation de la monnaie qui fait que le dollar coûte cher mais l’OBR ne baisse pas ses valeurs.
A l’aéroport International de Bujumbura, Isidonie HARERIMANA, responsable de l’OBR, indique que ce bureau de l’OBR collecte plus de 1Milliards de FBU par mois. Le grand défi c’est l’insuffisance des employés contrôleurs puisqu’ils ne disposent que d’UN scanner, un autre serait le bienvenu surtout pour la vérification des bagages à main, qui ne sont jusqu’aujourd’hui pas fouillés. Un autre défi relevé, c’est la collaboration limitée entre les services de l’OBR, ceux du SOBUGEA et ceux de Air Burundi. L’OBR fait aussi face au problème de faux factures de la part de certains contribuables.
L’équipe de Députés a aussi rencontré le Commissaire Général de l’OBR Léonard SENTORE. Il a indiqué que l’OBR continue d’exceller en matière de collecte des recettes. Pour le premier trimestre 2017, il vient de collecter 179.52 milliards de FBU contre 170.78 milliards de prévisions. Il s’agit aussi d’une croissance de 29.72 milliards par rapport à 149.79 milliards collectés au 1er trimestre 2016.
Les grands défis auxquels fait face l’OBR sont entre autres l’insuffisance des ressources logistiques, humaines et les infrastructures. Le Commissaire Général de l’OBR a aussi indiqué qu’il y a certaines dispositions de la loi fiscale qui doivent changer, dont la loi sur la fiscalité communale, les revenus locatifs et la loi sur la TVA.
Il y a aussi certains contribuables qui n’ont pas encore compris l’importance de payer l’impôt, des postes frontaliers et des bureaux de dédouanement qui n’ont pas de pont bascule, dont celui de Kobero. Pour plus d’unicité dans la collecte des recettes, le Commissaire Général de l’OBR dit que l’impôt locatif a été rapatrié à l’OBR, il faut aussi que l’impôt foncier le soit aussi. Il faudra aussi qu’ils identifient de nouvelles taxes et qu’ils soient beaucoup plus efficaces dans la collecte des taxes existantes.
