L’Assemblée Nationale adopte les amendements du Sénat relatifs à deux Projets de loi.

Les Honorables Députés se sont réunis en plénière mercredi 23 novembre 2016 pour analyser les amendements du Sénat relatifs à deux Projets de loi. Il s’agit du Projet de Loi portant Code de l’Aménagement du Territoire du Burundi et le Projet de loi N°1/…du …/2016 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Coopératives au Burundi. Le Très Honorable Pascal NYABENDA, Président de l’Assemblée Nationale, dirigeait la séance du jour.
En premier lieu, les Honorables Députés ont analysé le Projet de loi portant Code de l’Aménagement du Territoire du Burundi. Pour ce Projet de loi, le Sénat a apporté 19 amendements de forme qui ont été adoptés en bloc par les Honorables Députés et 11 amendements de fond, dont 4 ont été rejetés d’abord par les Membres de la Commission puis par la plénière.

Pour le Projet de loi N°1/…du …/2016 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Coopératives au Burundi, les Honorables Députés ont fait de même. La Commission permanente des Affaires politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est- Africaine a accepté les 3 amendements de forme apportés par le Sénat. Pour les amendements de fond, la majorité de ces amendements ont été rejetés.

Ces deux Projets de loi ont donc été adoptés tel que présentés par les Commissions permanentes respectives.