La séance plénière de jeudi 3 mars 2016 était consacrée aux amendements du Sénat à propos du Projet de Loi portant Code des Communications Electroniques et des Postes. C’est le Vice-Président de la Commission de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication qui a présenté le rapport de cette Commission qui a été saisie au fond.
L’Honorable Denis KARERA a relevé en tout et pour tout 29 amendements dont 19 de forme et 10, de fond.
Procédant à l’adoption des amendements, amendement par amendement, l’Honorable Pascal NYABENDA a, au préalable, averti que aucun autre élément, sauf justement ces amendements, ne peut s’ajouter à ce Projet de Loi.
Au terme de cette séance, les Honorables Députés ont adopté à l’unanimité tous ces amendements tels que proposés par la Commission saisie au fond.
